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Veille juridique · IT × IP · Frédéric Mouillère
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L'émergence de l'intelligence artificielle générative (IAG), marquée par le lancement de modèles comme Suno fin 2023, a fait basculer la filière musicale dans une nouvelle ère. Jusqu'alors cantonnée à l'analyse de données et à…

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Le 16 avril 2026, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt fondamental dans l'affaire C-496/24 (HP & Dell), clarifiant le statut juridique des copies pour lecture en continu hors ligne (offline streaming copies) en…

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Frédéric Mouillère 14 juillet 2026 Analyse

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22 mai 2026
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Une étude récente dresse un constat alarmant sur la situation médico-sociale des des livreurs des plateformes numériques, secteur reposant sur une main-d'œuvre extrêmement précaire, majoritairement composée d'hommes jeunes et immigrés :

1 avr. 2026

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