Encadrement des systèmes d'IA, IA Act, création générative et responsabilité.
IA L'émergence de l'intelligence artificielle générative (IAG), marquée par le lancement de modèles comme Suno fin 2023, a fait basculer la filière musicale dans une nouvelle ère. Jusqu'alors cantonnée à l'analyse de données et à…
IA L'ordonnance de la Cour de district de Floride rendue le 20 mai 2025 porte sur la responsabilité de Character Technologies et de Google dans le suicide de Sewell, 14 ans, représentée par sa mère Megan Garcia, après une addiction profonde à…
Avocat Le Barreau de Paris, s'affirmant comme la première legaltech historique française, engage une transformation profonde pour garantir sa souveraineté numérique face à l'accélération technologique et à la dépendance accrue envers des…
IA Les lignes directrices de l'UE visent à aider les fournisseurs et les développeurs de systèmes d’IA, ainsi que les autorités de surveillance du marché compétentes, à évaluer si un système d’IA devrait être classé comme étant à haut risque,…
IA Le 10 mars 2026, le Parlement européen a adopté la résolution non contraignante portée par l'eurodéputé Axel Voss visant à encadrer l'interaction entre le droit d'auteur et l'IA :
IA L'essor fulgurant de l'IA est à l'origine d'une tension croissante entre l'innovation technologique et la protection du droit d'auteur. Bien que l'IA offre des opportunités de création assistée, elle repose sur un moissonnage massif de…
IA Nous basculons peu à peu vers une surveillance totale marquée par l’omniprésence de l’IA et des points de rupture incluant :
Avocat Le rapport "Benchmark 2026 : Adaptation et Innovation pour les Cabinets d'Avocats" de Wolters Kluwer dresse un portrait détaillé de la profession, en particulier pour les cabinets d'avocats de petite et moyenne taille. L'étude révèle un…
Avocat Le Monde du Droit consacre deux articles intéressants relatifs aux cas d’usage concrets de l'IA et à la révision de la définition de la consultation juridique par le Conseil national des barreaux (CNB).
Avocat Élaborée par le Conseil d’État, cette charte d'utilisation affirme la primauté humaine, stipulant que l'IA doit demeurer un simple outil d'assistance sans jamais se substituer au pouvoir décisionnel des magistrats. Les utilisateurs sont…
Avocat Le rapport du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) analyse la question complexe de la loi applicable aux modèles d’IA générative commercialisés dans l’UE, en se concentrant sur les enjeux de propriété…
IA La Cour des comptes vient de publier son rapport sur la stratégie nationale pour l'IA soulignant un bilan contrasté, entre succès en matière de recherche et d'innovation et échecs concernant la diffusion de l'IA dans l'ensemble de la…
Données personnelles Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) vient de publier son "Guidance for Risk Management of Artificial Intelligence systems" destiné aux institutions, bureaux et agences de l'UE afin d'identifier et atténuer les…
Avocat L'IA transforme profondément les pratiques professionnelles des magistrats et des avocats, offrant des gains d'efficacité notables en matière de recherche, de rédaction et de traitement des dossiers. Cependant, son utilisation introduit…
Avocat Face à la fracture numérique, l'objectif du Barreau de Paris est de démocratiser l'accès aux outils d'IA pour tous les avocats, en particulier ceux exerçant seuls ou dans de petites structures, afin de garantir leur compétitivité tout en…
IA Faisant suite à la plainte de la GEMA (la SACEM allemande), le tribunal régional de Munich a condamné OpenAI (ChatGPT) mardi 11 novembre 2025 pour violation des droits d’auteur via l'utilisation de paroles de chansons dans ses modèles d’IA…
IA Le rapport d'Implement Consulting Group, en collaboration avec Google, évalue le potentiel de l'IA comme moteur d'innovation et de compétitivité pour l'économie française, projetant un gain annuel de 65 à 90 milliards d'euros pour le PIB…
IA Les recommandations de la CNIL ont pour objectif de décrire et documenter l’analyse des modèles IA pour déterminer s’ils sont soumis et conformes au RGPD en matière de traitement des données personnelles, de sécurité et d’annotation des…
IA La Commission européenne a publié un code de bonnes pratiques pour accompagner les entreprises dans leur mise en conformité avec l'AI Act. Si Mistral AI va le signer, Meta le conteste, toujours prêt à refuser toute règlementation pour…
IA L'article 27 du règlement européen sur l'intelligence artificielle (RIA) impose la réalisation d'analyses d'impact sur les droits fondamentaux (AIDF).
IA Le Sénat vient de publier son rapport sur l'IA et la Création pour concilier innovation et création en garantissant l’effectivité du droit d’auteur et le partage de la valeur.
IA Dès 1999, Lawrence Lessig, précurseur et brillant professeur de droit du numérique, créateur des licences Creative Commons avec ses étudiants de la prestigieuse université de Stanford, publiait une étude dénommée"Code" qui alertait des…
Avocat Un récent rapport commandé par le Ministère de la Justice expose la stratégie d’intégration de l’IA au bénéfice de l’ensemble des magistrats et agents du service public de la Justice.
Données personnelles Le guide "Law & Compliance in AI Security & Data Protection" explore les questions juridiques et de conformité en matière de sécurité de l'IA et de protection des données personnelles.