Internet Un rapport d’information du Sénat analyse l’expansion alarmante des mouvements masculinistes et leur impact sur la cohésion sociale. Loin d'être une simple mode passagère sur les réseaux sociaux, le masculinisme est identifié comme un…
IA L'émergence de l'intelligence artificielle générative (IAG), marquée par le lancement de modèles comme Suno fin 2023, a fait basculer la filière musicale dans une nouvelle ère. Jusqu'alors cantonnée à l'analyse de données et à…
Propriété littéraire et artistique Le 16 avril 2026, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt fondamental dans l'affaire C-496/24 (HP & Dell), clarifiant le statut juridique des copies pour lecture en continu hors ligne (offline streaming copies) en…
Propriété littéraire et artistique Le litige soumis à la Cour d'appel de Rennes (26 novembre 2024) puis à la Cour de cassation (9 avril 2026) porte sur des accusations de contrefaçon de droits d'auteur et de concurrence déloyale concernant des modèles de mobiliers de…
IA L'ordonnance de la Cour de district de Floride rendue le 20 mai 2025 porte sur la responsabilité de Character Technologies et de Google dans le suicide de Sewell, 14 ans, représentée par sa mère Megan Garcia, après une addiction profonde à…
Audiovisuel L'industrie audiovisuelle et culturelle mondiale a opéré une transition fondamentale : les incitations fiscales et les remises en espèces ne sont plus des mesures marginales, mais le cœur même de la stratégie de production. Avec plus de…
Audiovisuel Le rapport remis le 29 mai 2026 par M. Bruno Lasserre à l'Arcom souligne que l'impartialité, bien que présente dans la loi de 1986, demeure une notion insuffisamment explicitée dans les cahiers des charges de l'audiovisuel public (France…
Propriété littéraire et artistique L'arrêt rendu le 13 mai 2026 par la première chambre civile de la Cour de cassation (pourvoi n° 24-15.857) apporte une précision fondamentale sur l'application de l'article L. 132-4 du code de la propriété intellectuelle dans le secteur de…
Avocat Le Barreau de Paris, s'affirmant comme la première legaltech historique française, engage une transformation profonde pour garantir sa souveraineté numérique face à l'accélération technologique et à la dépendance accrue envers des…
IA Les lignes directrices de l'UE visent à aider les fournisseurs et les développeurs de systèmes d’IA, ainsi que les autorités de surveillance du marché compétentes, à évaluer si un système d’IA devrait être classé comme étant à haut risque,…
Propriété littéraire et artistique Le législateur italien a transposé la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 en prévoyant en faveur des éditeurs de presse le droit à une rémunération équitable pour l’utilisation en ligne de leurs publications. Comme à son habitude,…
Propriété littéraire et artistique Le classement des langues écoutées souligne la place fondamentale de l'identité locale :
Commerce électronique Une étude récente dresse un constat alarmant sur la situation médico-sociale des des livreurs des plateformes numériques, secteur reposant sur une main-d'œuvre extrêmement précaire, majoritairement composée d'hommes jeunes et immigrés :
IA Le 10 mars 2026, le Parlement européen a adopté la résolution non contraignante portée par l'eurodéputé Axel Voss visant à encadrer l'interaction entre le droit d'auteur et l'IA :
Audiovisuel L'industrie audiovisuelle européenne connaît une mutation structurelle majeure avec l'adoption de la Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction d’œuvres audiovisuelles sous forme de séries. Ce nouveau cadre juridique comble un…
Cybersécurité La sécurité numérique ne relève plus de la simple expertise technique ou de la conformité formelle mais est devenue un impératif stratégique conditionnant la pérennité, la performance et la souveraineté des organisations. Face à une menace…
IT Le secteur de la création de contenu vidéo en ligne en France a connu une transformation radicale en quinze ans, passant d'une pratique amateur à une filière structurée de l'industrie audiovisuelle, comptant plus de 150 000 créateurs…
Cybersécurité Le récent rapport d'information parlementaire sur la guerre électronique et le panorama de la cybermenace 2025 de l'ANSSI détaillent une situation sécuritaire critique où les frontières entre espionnage étatique et cybercriminalité…
IA L'essor fulgurant de l'IA est à l'origine d'une tension croissante entre l'innovation technologique et la protection du droit d'auteur. Bien que l'IA offre des opportunités de création assistée, elle repose sur un moissonnage massif de…
IA Nous basculons peu à peu vers une surveillance totale marquée par l’omniprésence de l’IA et des points de rupture incluant :
Avocat Le Conseil constitutionnel vient de valider la loi instituant la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise dont l'enjeu central repose sur la création d'un régime de confidentialité pour les avis juridiques internes,…
Avocat Le rapport "Benchmark 2026 : Adaptation et Innovation pour les Cabinets d'Avocats" de Wolters Kluwer dresse un portrait détaillé de la profession, en particulier pour les cabinets d'avocats de petite et moyenne taille. L'étude révèle un…
Données personnelles Le rapport dresse un bilan globalement positif de la première loi sur les influenceurs de 2023, notamment en matière de transparence publicitaire, mais alerte sur l'émergence de nouvelles dérives nécessitant une action publique renforcée…
Commerce électronique Par deux arrêts rendus le 7 janvier 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation a statué sur le statut juridique de la société Airbnb Ireland et sa responsabilité dans les cas de sous-locations illicites. La Cour a jugé que le…