Droit d'auteur, propriété littéraire et artistique, marques et logiciel.
Propriété littéraire et artistique Le 16 avril 2026, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt fondamental dans l'affaire C-496/24 (HP & Dell), clarifiant le statut juridique des copies pour lecture en continu hors ligne (offline streaming copies) en…
Propriété littéraire et artistique Le litige soumis à la Cour d'appel de Rennes (26 novembre 2024) puis à la Cour de cassation (9 avril 2026) porte sur des accusations de contrefaçon de droits d'auteur et de concurrence déloyale concernant des modèles de mobiliers de…
Propriété littéraire et artistique L'arrêt rendu le 13 mai 2026 par la première chambre civile de la Cour de cassation (pourvoi n° 24-15.857) apporte une précision fondamentale sur l'application de l'article L. 132-4 du code de la propriété intellectuelle dans le secteur de…
Propriété littéraire et artistique Le législateur italien a transposé la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 en prévoyant en faveur des éditeurs de presse le droit à une rémunération équitable pour l’utilisation en ligne de leurs publications. Comme à son habitude,…
Propriété littéraire et artistique Le classement des langues écoutées souligne la place fondamentale de l'identité locale :
Audiovisuel Le nouveau rapport de l'Observatoire européen de l'audiovisuel synthétise les dispositions réglementaires régissant les communications commerciales audiovisuelles (CCA) en Europe, telles qu'encadrées par la Directive sur les Services de…
Audiovisuel L'étude de l'Observatoire Européen de l'Audiovisuel sur la distribution mondiale des films européens en salle sur la période 2015-2024 analyse le nombre de films en circulation sur 53 marchés. Le rapport met en évidence que la majorité des…
Audiovisuel Le guide pour une captation sportive éco-responsable établit un cadre technique de référence visant à réduire l'empreinte environnementale des productions audiovisuelles. Il identifie les principaux postes d'émissions et propose 50…
IP L'Observatoire européen de l'audiovisuel a publié une étude relative au statut des 7,7 millions d'artistes et professionnels de la culture et de la création en Europe en se basant sur une analyse des cadres juridiques, des conditions de…
IP Le 2 octobre 2025, le Tribunal Judiciaire de Paris a rendu une décision importante dans l'affaire opposant le Syndicat National de l’Édition Phonographique (SNEP) à l'hébergeur OVH et à son client, M. K.O., concernant la lutte contre deux…
IP L'alerte Patrice Laumé et son Ruban d'images nous informe de la publication par le Ministère de la Culture d'un guide sur la Liberté de Création à destination des professionnels de la production et de la diffusion de créations artistiques.
IP La Commission européenne a publié un rapport sur les pratiques contractuelles affectant la cession de droits d'auteur et de droits voisins afin de documenter les différentes pratiques contractuelles dans plusieurs secteurs créatifs,…
Audiovisuel Après l'étude d'octobre 2024 de l’ARCOM et l’ADEME sur l’impact environnemental des pratiques audiovisuelles, l'Observatoire européen de l'audiovisuel vient également de publier une étude sur la transition verte dans le secteur audiovisuel.
Audiovisuel L'alerte Patrice Lamé et son Ruban D'images nous informe d'une nouvelle étude de l’Observatoire européen de l’audiovisuel sur la définition des producteurs indépendants d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques qui détermine l’accès…
Audiovisuel Le Centre national du livre (CNL) a publié une étude sur les adaptations cinématographiques et audiovisuelles d’œuvres littéraires qui représentent 17 % des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de fiction produites et diffusées en…
Audiovisuel Selon le dernier rapport de l’Observatoire européen de l’audiovisuel, le budget moyen d’un film de fiction européen en 2022 était de 2,19 millions d’euros, les subventions publiques directes restant la principale source de financement des…
Audiovisuel Le récent rapport du CSPLA sur l'encadrement juridique du podcast conclut que les règles actuelles du Code de la propriété intellectuelle (CPI) et du droit européen offrent un cadre suffisant pour protéger les podcasts. Cependant, le…
Commerce électronique Dans un excellent article publié dans le Monde du Droit, Maître Philippe de Guyenro résume parfaitement la problématique de l'optimisation fiscale pratiquée par Apple et autres multinationales en Irlande dont la seule finalité est de ne…
IP La SACEM a publié un guide juridique à destination des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique.
IP An Overview of Contractual Clauses in Publishing Agreements in the European Book Sector.
Audiovisuel L'observatoire européen de l'audiovisuel a publié une étude sur les différentes mesures en place dans les pays d’Europe pour protéger les mineurs contre les contenus préjudiciables sur les plateformes de partage de vidéos (VSP).
Audiovisuel 
IP L’Autorité de la concurrence a prononcé le 15 /03/2024 contre Google une sanction de 250 millions d’euros pour non-respect de ses engagements. On se souvient que la loi n° 2019-775 du 24 juillet 2019 transposant la directive 2019/790 du 17…
IP Pascal KAMINA a pri l'excellente initiative de distribuer gratuitement sous licence creative commons la seconde édition de son ouvrage consacré au Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles, notamment au copyright.