Le retard de Google devient une pièce à conviction
Cinq organisations d'éditeurs français ont saisi la Commission européenne contre AI Overviews et AI Mode, lancés par Google en France le 22 juillet. Leur atout : deux ans de retard sur le reste du monde, qui leur ont laissé le temps de tout documenter dès le premier jour. La plainte nourrit l'enquête ouverte par Bruxelles en décembre 2025. C'est là que se joue désormais l'abus de position dominante.
Rappelons que Google a ouvert en France, le 22 juillet 2026, ses deux outils de recherche par IA, plus de deux ans après les États-Unis. AI Overviews affiche un résumé généré par l’IA au-dessus des résultats. AI Mode répond aux questions sur le ton de la conversation. Les éditeurs y voient un concurrent qui écrit à leur place avec leurs propres articles.
Le 30 octobre, le CPA, la FNPS, le GESTE, le SEPM et le SPIIL annoncent avoir porté plainte devant la Commission européenne. Presse magazine, presse spécialisée, presse indépendante en ligne, éditeurs de services, acteurs du marketing digital : c’est, selon eux, la plus large coalition d’éditeurs français jamais réunie devant l’autorité européenne de concurrence.
Le retard comme preuve
Le texte de la plainte n’est pas public. Le communiqué en livre l’argument de méthode : le lancement tardif a donné aux éditeurs français le recul des expériences étrangères, et le temps de documenter les pratiques de Google dès son arrivée. Ailleurs, les médias ont mesuré leurs pertes après coup. En France, ils tenaient le point de départ.
Les griefs annoncés restent généraux. Un déploiement unilatéral, sans concertation. Des effets sur la visibilité des contenus et des marques, sur le trafic, donc sur les modèles économiques. Des contenus qui alimentent des fonctionnalités capables de se substituer aux sites, sans transparence ni maîtrise effective pour leurs auteurs.
Une enquête déjà ouverte
La coalition ne déclenche rien : elle alimente. Le 9 décembre 2025, la Commission a ouvert une enquête formelle sur le fondement de l’article 102 TFUE (affaire AT.40983). Elle craint que Google se serve du contenu des éditeurs pour AI Overviews et AI Mode sans compensation appropriée, et sans leur laisser la possibilité de refuser autrement qu’en perdant l’accès à Google Search, dont la plupart dépendent pour leur trafic. Un second volet vise YouTube : les vidéos des créateurs entraînent les modèles de Google, quand les développeurs concurrents n’y ont pas accès.
Le choix du guichet compte. L’article 11, paragraphe 6, du règlement n° 1/2003 dessaisit les autorités nationales de concurrence de l’application des règles européennes à ces mêmes pratiques dès que la Commission ouvre une procédure. Sur l’abus de position dominante, la partie se joue à Bruxelles.
Paris garde les engagements
Paris n’est pas hors jeu pour autant. Dès le 23 juillet, le SEPM accusait Google d’avoir lancé ses outils sans négociation, en méconnaissance de ses engagements de 2022. La décision n° 22-D-13 du 21 juin 2022 les a rendus obligatoires pour cinq ans : négocier de bonne foi, communiquer les informations nécessaires à une évaluation transparente de la rémunération des droits voisins. Leur non-respect a déjà coûté 250 millions d’euros à Google en mars 2024. Le 11 août 2026, l’Alliance de la presse d’information générale a saisi l’Autorité de la concurrence sur ce terrain.
Deux fronts, donc : les engagements à Paris, l’abus de position dominante à Bruxelles. Aucun délai légal n’enferme l’enquête européenne. Les éditeurs, eux, comptent leur trafic chaque mois.
Sources
CPA, FNPS, GESTE, SEPM et SPIIL, AI Overview et AI Mode : une coalition inédite d’organisations françaises d’éditeurs dépose plainte auprès de la Commission européenne, communiqué de presse, Paris, 30 octobre 2026. La plainte elle-même n’est pas publiée.
Consulter le communiqué des cinq organisations (PDF, 2 pages)
Commission européenne, La Commission ouvre une enquête sur un possible comportement anticoncurrentiel de Google dans son utilisation de contenus en ligne à des fins d’IA, communiqué IP/25/2964, 9 décembre 2025, affaire AT.40983.
Consulter le communiqué de la Commission (PDF, 2 pages)
Autorité de la concurrence, décision n° 22-D-13 du 21 juin 2022 relative à des pratiques mises en œuvre par Google dans le secteur de la presse.
Frédéric Mouillère
Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.
