Deux secondes de métal, vingt-sept ans de procès

Le procès a commencé en 1999. Kraftwerk reprochait au producteur Moses Pelham d’avoir prélevé environ deux secondes d’une séquence rythmique de Metall auf Metall (1977) pour la faire tourner en boucle sous Nur mir, le titre de Sabrina Setlur sorti en 1997. Cinq décisions du Bundesgerichtshof, une de la Cour constitutionnelle fédérale et deux arrêts de la Cour de justice plus tard, le BGH a rejeté le 3 septembre 2026 le pourvoi du groupe. Le sample est licite : c’est un pastiche.

Le pastiche n’est pas une voiture-balai

Le BGH avait demandé à Luxembourg si le pastiche de l’article 5, paragraphe 3, sous k), de la directive 2001/29/CE pouvait servir d’exception générale pour tout emprunt artistique. Réponse de la grande chambre, le 14 avril 2026 (C‑590/23, Pelham) : non.

Le pastiche couvre les créations qui évoquent une ou plusieurs œuvres existantes, présentent des différences perceptibles avec elles, et en utilisent certains éléments caractéristiques protégés — y compris par sampling — pour engager avec elles un dialogue artistique ou créatif reconnaissable comme tel. Imitation ouverte d’un style, hommage, traitement humoristique ou critique : les formes varient. L’humour n’est pas requis, mais l’imitation cachée et le plagiat sont exclus.

Second apport, décisif pour la preuve : l’intention de l’utilisateur est indifférente. Il suffit que le caractère de pastiche soit reconnaissable pour qui connaît l’œuvre d’origine. Un critère objectif, au nom de la sécurité juridique.

Le dialogue, c’est le passage au hip-hop

Le BGH applique la grille aux constatations de la cour d’appel de Hambourg. La séquence ouvre le morceau, puis des synthétiseurs, une batterie, le chant parlé et des guitares s’ajoutent jusqu’à basculer dans le hip-hop. Les frappes métalliques restent audibles, mais l’ensemble a son caractère propre.

Le dialogue tient précisément à ce mouvement : l’auditeur est conduit, par un fragment de musique électronique, vers un autre genre. Que les défendeurs aient d’abord nié avoir samplé n’y change rien, puisque le critère est objectif.

Le test en trois étapes de l’article 5, paragraphe 5, ne fait pas obstacle. Aucune concurrence avec le disque d’origine, un écart marqué entre les deux œuvres, un emprunt réalisé vingt ans après la sortie, quand l’essentiel de l’exploitation était passé. Le caractère commercial de Nur mir ne suffit pas à caractériser une atteinte injustifiée.

Dernier verrou : la concurrence déloyale. Ce que le droit d’auteur permet, l’imitation parasitaire ne peut en principe l’interdire, sous peine de contradiction entre les deux corps de règles.

Une victoire datée

Rappelons que l’Allemagne n’a introduit le pastiche dans sa loi (§ 51a UrhG) que le 7 juin 2021. Le pourvoi ne portait que sur la période postérieure. Pour les pressages de 2004 et jusqu’à cette date, la condamnation de Hambourg — information, destruction des exemplaires, principe de dommages-intérêts — n’était pas en cause.

Le droit français connaît l’exception de pastiche depuis 1957 (article L. 122‑5, 4°, du code de la propriété intellectuelle). La définition de la CJUE, notion autonome du droit de l’Union, s’impose désormais au juge français. Le producteur qui sample dispose d’une grille. Elle reste étroite : sans dialogue perceptible avec l’œuvre source, la reprise demeure une contrefaçon.

Sources

BGH, I. Zivilsenat, arrêt du 3 septembre 2026, I ZR 74/22, Metall auf Metall VI, ECLI:DE:BGH:2026:030926UIZR74.22.0, 22 pages, en allemand.

Consulter l’arrêt du Bundesgerichtshof (PDF, 22 pages, en allemand)

CJUE, grande chambre, 14 avril 2026, Pelham (notion de « pastiche »), C‑590/23, ECLI:EU:C:2026:290.

Consulter l’arrêt de la Cour de justice (PDF, 11 pages)

R. Ribbert, L. M. Zentner et A. de Wijs, « German Federal Court of Justice Applies CJEU’s ‘Pastiche’ Doctrine and Confirms Lawful Music Sampling », Greenberg Traurig, 15 septembre 2026.