Vingt-six phrases, vingt-cinq milliards
Un juge de Santa Fe a condamné Meta, le 21 octobre 2026, à 25 milliards de dollars pour vingt-six déclarations trompeuses sur la vie privée. Le jury avait compté une infraction par habitant exposé : 43,9 millions. Le juge a calculé le maximum légal, 219,5 milliards, puis l'a ramené à 25 sans s'en expliquer. Chaque année d'attente coûtera 3,75 milliards d'intérêts.
Le Nouveau-Mexique est le seul État américain à avoir porté l’affaire Cambridge Analytica jusqu’au procès. Les autres ont transigé en août, pour 459 millions de dollars, dans l’accord global sur la protection des mineurs. Le 21 octobre 2026, le juge Francis J. Mathew a rendu sa décision : vingt pages, et une addition de 25 milliards.
Une infraction par habitant
Le 25 septembre, après treize jours d’audience, un jury de Santa Fe avait jugé trompeuses et délibérées vingt-six déclarations publiques de Facebook, faites entre mai 2010 et août 2021 : sur la maîtrise de leurs données par les utilisateurs, sur l’enquête promise après le scandale, sur la modération de la désinformation et des discours de haine, sur l’égalité de traitement des comptes.
Le décompte est la clé. Pour chaque déclaration, le jury a compté une infraction par habitant faisant partie de son public raisonnablement attendu : 1 386 648 utilisateurs mensuels actifs, ou 2 100 000 habitants. Total : 43 899 725 infractions à l’Unfair Practices Act, dont cinq pratiques jugées « unconscionable ».
Ce que la décision établit
Le juge ne voit pas des maladresses, mais une « stratégie cohérente conçue pour tromper le public ».
En 2014, Facebook annonce la fin du « friend sharing », qui livrait aux applications tierces les données des amis de leurs utilisateurs. Elle prévoyait depuis plus d’un an des dérogations secrètes pour ses grands partenaires.
En 2018, elle promet d’enquêter sur toutes les applications, d’auditer les suspectes, d’avertir chaque utilisateur lésé. En trois ans : quatorze audits, qui ne vérifiaient rien. Au moins 2 000 applications relevaient d’une notification ; Facebook a resserré en interne sa définition du « mésusage » et n’a prévenu que les utilisateurs de deux. Au Nouveau-Mexique, 1 585 de ces applications touchaient au moins 1 146 225 comptes.
Et ce courriel de Mark Zuckerberg, à propos d’un changement des paramètres de confidentialité (notre traduction) :
Donnez-leur la possibilité de modifier leurs paramètres de confidentialité, mais évidemment, ne les y encouragez pas.
219,5 milliards, ramenés à 25
La loi permet 5 000 dollars par infraction délibérée (§ 57-12-11 NMSA 1978). Le juge en tire le maximum : 219 498 600 000 dollars. Toute sa motivation va dans ce sens. La pénalité est civile, donc réparatrice. La Cour suprême n’a jamais jugé que le VIIIe amendement, qui proscrit les amendes excessives, protège les sociétés. Et un État ne méconnaît la clause de due process que si la sanction est « totalement disproportionnée ». Conclusion n° 18 : les faits justifient « le niveau de pénalité le plus élevé ».
Puis le dispositif : le maximum est alloué, et « ramené à 25 000 000 000 dollars ». Rien n’explique cette réduction de 89 %. Elle place la pénalité entre la demande de l’État, 35 à 40 milliards, et le plafond plaidé par Meta, 3,45 milliards. Elle revient à 569 dollars par infraction.
Rappelons que la FTC avait infligé 5 milliards à Facebook en 2019. Le juge écarte l’argument : ces sanctions et ces engagements « n’ont pas dissuadé Meta ». Les 25 milliards représentent 12 % du chiffre d’affaires 2025 du groupe — quarante-cinq jours de recettes.
La suite
L’intérêt court à 15 % l’an jusqu’au paiement, soit 3,75 milliards par an. Meta fera appel ; son directeur juridique dénonce « une taxe sur la parole ». Le juge a réservé les injonctions, dont l’audit de la gestion des données que réclame l’État.
Le dispositif fixe un chiffre sans le motiver. C’est l’angle que la cour d’appel examinera en premier.
Sources
First Judicial District Court, comté de Santa Fe (Nouveau-Mexique), State of New Mexico ex rel. Raúl Torrez v. Meta Platforms, Inc., n° D-101-CV-2021-00132, Findings of Fact, Conclusions of Law and Judgment, 21 octobre 2026, juge Francis J. Mathew. Document scanné publié par le procureur général ; couche texte ajoutée par UniversConvergents.
Consulter le jugement en anglais (PDF, 20 pages)
Communiqué du procureur général du Nouveau-Mexique, 21 octobre 2026
Meta condamné à verser 25 milliards de dollars au Nouveau-Mexique — Le Monde avec AFP, 21 octobre 2026.
Pour mémoire : l’amende de 5 milliards de la FTC confirmée en 2020.
Frédéric Mouillère
Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.
