Régulation, financement et diffusion de l'audiovisuel, des médias et de la publicité.
L'Alliance européenne pour l'éthique en publicité (EASA) publie son guide d'étiquetage des publicités créées ou retouchées par l'IA. Pas de mention systématique : trois critères cumulatifs, usage intensif de l'IA, scène vraisemblable, impact réel sur le consommateur. Et un garde-fou : l'étiquette ne rend jamais licite une publicité trompeuse.
Quotas d'œuvres européennes, DSA, DMA, RGPD, règlement sur l'IA : Washington classe tout le droit numérique européen parmi les obstacles au commerce. Un rapport de l'Observatoire européen de l'audiovisuel, publié en septembre, retrace l'escalade. Sous la menace des droits de douane, le Canada et l'Inde ont abandonné leur taxe sur les services numériques. La France garde la sienne.
La fiction française ne s'est pas concentrée chez ceux qui la fabriquent, mais chez ceux qui la possèdent. L'Union des réalisatrices et réalisateurs a passé au crible 14 882 titres tournés de 1984 à 2024. Deux tiers des fictions récentes appartiennent à un grand groupe, contre 28 % de celles des années 1980. Et YouTube diffuse ce patrimoine sans le financer.
Une seule agence, Adéquat, représente au moins un acteur dans 85 % des films de fiction français agréés entre 2020 et 2024. L'Autorité de la concurrence décrit un marché tenu par deux maisons et un plafond légal de 10 %, figé depuis 1971, devenu le prix de tous. Le supprimer profiterait d'abord aux plus grandes. Elle préfère armer l'artiste.
La culture a produit 54,1 milliards d'euros de valeur ajoutée en France en 2024, soit 2,1 % de l'économie. La hausse de 2,6 % est un effet de prix : en volume, l'activité recule de 0,5 %. Le spectacle vivant bondit de 11 %, la presse ne pèse plus que 7 % du total. Et le streaming, déclaré en programmation informatique, reste hors du compte.
Le groupe Les Démocrates publie un contre-rapport de 70 pages sur l'audiovisuel public, en riposte à la commission d'enquête de l'Assemblée nationale. Ses 26 propositions ne se contentent pas de défendre les chaînes : elles visent les plateformes. Responsabilité éditoriale des algorithmes, label obligatoire sur les contenus générés par IA, œuvre sonore inscrite au code de la propriété intellectuelle.
Une série allemande diffusée en Pologne, un ancien soldat et une association d'anciens combattants qui s'estiment salis : où porter le procès ? La Cour de justice répond, le 18 juin 2026, que le for du centre des intérêts — ce guichet unique ouvert en 2011 pour les atteintes en ligne — ne vaut pas pour la télévision : un signal s'arrête à son aire de réception. Reste la mosaïque, chaque juge pour le seul dommage subi chez lui.
Les conventions CNC / État / Régions ont engagé 211 millions d'euros en 2023 pour le cinéma et l'audiovisuel dans les territoires. L'écriture — la matière première — en reçoit 3,09 %. Une étude de La Boucle documentaire, soutenue par la SCAM, a décortiqué les dix-sept conventions : un dispositif puissant, très peu lisible, où le mot « auteur » n'apparaît pas une fois dans le préambule.
Les incitations fiscales et les remises en espèces sont le cœur de la stratégie de production audiovisuelle mondiale, avec plus de 120 dispositifs.
Le rapport Lasserre préconise une impartialité by design de l'audiovisuel public : réguler les processus internes plutôt que les incidents d'antenne.
L'audiovisuel européen connaît une mutation majeure avec la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction de séries, qui comble un vide juridique.
Audiovisuel : le rapport de l'Observatoire européen de l'audiovisuel fait le point sur les règles encadrant les communications commerciales, selon la directive SMA.
L'Observatoire européen de l'audiovisuel analyse la distribution mondiale des films européens en salle de 2015 à 2024, sur 53 marchés, et mesure leur circulation.
Un guide de captation sportive éco-responsable livre un cadre technique et 50 recommandations pour réduire l'empreinte des productions audiovisuelles.
Après l'étude ARCOM-ADEME, l'Observatoire européen de l'audiovisuel publie à son tour une analyse sur la transition verte dans le secteur audiovisuel.
Une étude de l'Observatoire européen de l'audiovisuel analyse la définition des producteurs indépendants d'œuvres audiovisuelles, clé de l'accès aux aides publiques.
Le Centre national du livre publie une étude sur les adaptations d'oeuvres littéraires, qui représentent 17 % des fictions produites et diffusées en France.
Selon l'Observatoire européen de l'audiovisuel, le budget médian d'un film de fiction européen s'établissait à 2,19 millions d'euros en 2022.
Propriété intellectuelle : le rapport du CSPLA juge le droit en vigueur suffisant pour protéger les podcasts, malgré la fragilité de leur modèle économique.
L'Observatoire européen de l'audiovisuel publie une étude sur la vérification de l'âge et le contrôle parental pour protéger les mineurs sur les plateformes vidéo.
Quelle place pour les adaptations de romans, bandes dessinées et formats dans la fiction audiovisuelle européenne ? Une étude en mesure le poids et la circulation.
Le CNC lance un observatoire pour analyser les usages de l'IA et ses impacts sur les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel et du jeu vidéo. Enjeux pour la création.
Une étude de l'Arcom et de la DGMIC examine l'évolution du marché de la publicité et son impact sur le financement des médias face aux plateformes et aux GAFAM.
La DGMIC et l'Arcom publient une etude cartographiant l'ecosysteme du podcast en France ainsi que l'ensemble de ses acteurs et de ses modeles economiques.
