Le juge efface la menace, pas l'accusation

Rappelons que depuis la loi du 21 mai 2024, l’article 6-3 de la LCEN permet au président du tribunal judiciaire, en procédure accélérée au fond, d’ordonner à « toute personne susceptible d’y contribuer » les mesures propres à faire cesser un dommage causé par un contenu en ligne. Une agence de hard techno et deux de ses DJ l’ont actionné contre Meta, hébergeur d’Instagram.

Face à eux, l’ancien patron de la filiale américaine de l’agence, évincé. Son compte, passé de 3 900 à 57 000 abonnés, enchaîne les stories : accusations d’abus sexuels, y compris sur mineurs, photomontages, l’adresse de l’un des DJ, 25 000 dollars offerts pour pirater ses comptes, une faucheuse frappant à la porte des artistes. Et une proposition : « send me your offer ».

Deux régimes pour un même compte

Le jugement du 31 août 2026 trie ce que la plateforme mêlait.

Les menaces de mort, le cyberharcèlement, le doxing constituent un dommage illicite, et leur gravité justifiait la suppression. L’auteur de ces contenus n’étant pas dans la cause, le juge ne qualifie les infractions que sous réserve de l’appréciation du juge pénal.

Les accusations, elles, ne sont pas retirées. Le tribunal reprend la ligne fixée par la Cour de cassation le 26 février 2025 : opposé au seul hébergeur, sans débat avec l’auteur des propos, le juge ne peut retirer un contenu que s’il est manifestement illicite. Une diffamation ne l’est pas, puisqu’elle tombe si la preuve de la vérité est rapportée ou la bonne foi admise. Le juge a beau relever que les dénonciations relèvent de la riposte plus que du mouvement MeToo, il conclut :

« Les circonstances de ces révélations n’excluent pas que celles-ci puissent être fondées. »

Meta a retiré, mais après l’assignation

Les DJ et leurs avocats avaient signalé les contenus en février et mars 2026. Meta n’y avait vu aucune illicéité. Les stories menaçantes ont disparu en cours d’instance ; la demande est donc déclarée sans objet. Le tribunal relève que ce retrait n’est intervenu que parce que les demandeurs ont été « contraints » d’assigner : Meta supporte les dépens, alors même qu’elle obtient le rejet de tout le reste.

Ni fermeture, ni filtre

La suppression du compte est refusée. Elle emporterait le licite avec l’illicite, ce que la Cour européenne des droits de l’homme tient pour particulièrement attentatoire à la liberté d’expression (OOO Flavus c. Russie, 2020). Le juge laisse toutefois une porte ouverte : si le compte « persévérait dans son œuvre de menaces », la fermeture redeviendrait envisageable.

Le filtrage, ensuite. Les demandeurs voulaient un détecteur automatique, pendant 24 mois, sur près de quarante mots-clés — kill, sexe, mort, viol, un prénom courant — et sur des émojis. Le tribunal admet le principe : l’article 8 du DSA interdit la surveillance générale, mais son article 9 et l’arrêt Glawischnig-Piesczek de la CJUE permettent une injonction ciblée. La demande échoue sur sa rédaction. Elle bloquerait des accusations dont le retrait n’est pas permis, et des contenus sans aucun rapport avec l’affaire.

Deux autres demandes tombent faute de preuve : aucune capture d’écran des publications d’un second compte, donc ni retrait, ni levée d’anonymat. Quant à l’agence, les messages visent ses dirigeants, pas elle : elle ne subit aucun dommage au sens de l’article 6-3.

La leçon est procédurale. Contre l’hébergeur seul, on obtient le retrait du manifestement illicite. Pour faire juger une diffamation, il faut l’auteur à la barre.

Sources

Tribunal judiciaire de Paris, jugement selon la procédure accélérée au fond, 31 août 2026, n° RG 26/53322, RSC et autres c/ Meta Platforms Ireland Limited, texte diffusé par la Cour de cassation (Judilibre).

Consulter le jugement du tribunal judiciaire de Paris (PDF)

Commentaire de Pierre-Xavier Chomiac de Sas : « Réseaux sociaux : que peut-on réellement faire supprimer ? », Le Monde du Droit, 27 octobre 2026.

Pour mémoire : L’interdiction qui ne regardait ni l’enfant ni le service.