Viser le réseau, pas la parole

Publiée par le SGDSN le 11 février 2026 et préfacée par le président de la République, la stratégie couvre 2026-2030. Elle tient dans une formule de sa préface : « protéger sans censurer ». Quatre piliers, quinze objectifs, et VIGINUM, créé par le décret du 13 juillet 2021, comme cheville ouvrière.

Le comportement, pas le contenu

Le texte trace d’abord son périmètre. L’action publique vise « les comportements inauthentiques et les chaînes de diffusion (opacité, coordination, amplification artificielle, monétisation) plutôt que les contenus eux-mêmes ». Le dispositif n’a « ni vocation ni mandat pour qualifier les dynamiques nationales ».

Le critère est celui de l’ingérence numérique étrangère, défini en 2021 par quatre conditions cumulatives : une atteinte potentielle aux intérêts fondamentaux de la Nation, une allégation manifestement inexacte ou trompeuse, une diffusion artificielle ou automatisée, massive et délibérée, l’implication d’un acteur étranger.

Le diagnostic nomme les acteurs. Le réseau russe Storm-1516 a mené plus de 150 opérations en deux ans. Une campagne pro-chinoise a visé le Rafale. L’Azerbaïdjan, par son « Baku Initiative Group », a amplifié les discours indépendantistes en Nouvelle-Calédonie et dans les outre-mer.

Les plateformes, cible principale

Le deuxième pilier est le plus juridique. Le principe du pays d’origine de la directive 2000/31 et la supervision des très grandes plateformes par la Commission au titre du DSA limitent la main des États. La stratégie s’appuie sur l’arrêt Google Ireland de la CJUE (C-376/22, 9 novembre 2023) pour revendiquer une capacité d’action ciblée et proportionnée, après carence constatée de l’État d’établissement. L’objectif : imposer, en période électorale, des mesures aux algorithmes de recommandation et aux services d’IA.

Deux pistes retiennent l’attention. L’interopérabilité verticale, sur le modèle de l’article 6(7) du DMA, permettrait à des tiers de proposer d’autres systèmes de recommandation ou de modération. L’argent, surtout : guide de bonne conduite assorti de sanctions pour les contenus monétisés, suspension du financement des comptes récidivistes, et un registre public des supports manifestes d’ingérence, ouvert en API aux annonceurs, avec une procédure contradictoire pour les éditeurs qui contestent leur inscription.

L’IA fait l’objet d’une vigilance propre. Le texte anticipe des opérations qui viseront moins les lecteurs que les modèles, par injection de contenus dans les corpus et les index. L’espace francophone, moins dense que l’anglophone, y serait plus exposé. Le DataLab de VIGINUM devient un centre d’excellence dédié.

Le juge en renfort

Le troisième pilier arme la réponse judiciaire. La stratégie annonce l’extension aux scrutins locaux du référé « anti-fake news » de l’article L. 163-2 du code électoral, qui statue en 48 heures. Elle veut aussi alourdir la peine de l’article L. 97 et y étendre la circonstance aggravante d’ingérence étrangère de l’article 411-12 du code pénal. Deux circulaires du garde des Sceaux, des 21 et 26 janvier 2026, centralisent déjà certaines affaires au parquet de Paris.

Pour les municipales, un Réseau de coordination et de protection des élections, piloté par le SGDSN, a réuni l’ARCOM, la CNCCFP, le ministère de l’Intérieur et VIGINUM. Il affronte un dilemme assumé : intervenir peut peser sur le débat, se taire aussi.

Le texte fixe une direction, pas un calendrier. Les évolutions législatives restent à écrire, et la marge laissée par le droit européen à négocier. La ligne de crête est tracée ; il faut maintenant y marcher.

Sources

SGDSN, Stratégie nationale de lutte contre les manipulations de l’information d’origine étrangère 2026-2030, 11 février 2026, 66 pages.

Consulter la stratégie nationale (PDF, 66 pages)