L'IA propose, l'agent signe

Le constat est venu d’une enquête menée fin 2025 auprès de 2 000 agents : 89 % utilisent déjà l’IA dans leur travail, 55 % avec des outils non validés. Plutôt qu’une interdiction jugée irréaliste, l’État a choisi le mode d’emploi. Rédigé par la DINUM avec la DITP et la DGAFP, préfacé par le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, le guide a été rendu public fin août.

Il n’a pas de portée réglementaire, prévient-il d’emblée. Il n’en fixe pas moins des lignes nettes, et pourra évoluer à l’issue de la négociation ouverte avec les syndicats.

Le bon outil selon la donnée

Trois familles d’outils, du plus sûr au moins sûr. D’abord ceux de l’État : l’Assistant IA interministériel, développé avec Mistral AI, les outils de transcription et de visioconférence. Ensuite les licences payantes de ChatGPT, Claude ou d’autres, achetées par une administration avec des garanties contractuelles. Enfin les versions gratuites, à l’usage « très limité voire interdit ».

La règle tient en deux conditions cumulatives. Un outil commercial n’est permis que si l’administration l’autorise, et si les informations traitées « pourraient être publiées librement sur Internet ». Un rapport parlementaire, oui. Le compte rendu d’une réunion interne, non.

Le guide va plus loin que le RGPD : notes en arbitrage, projets confidentiels, données économiques sensibles restent hors des outils grand public. Et il prévient que la localisation des serveurs ne suffit pas. Un service hébergé dans l’Union peut relever du Cloud Act américain s’il est opéré par une entreprise soumise à ce droit. Pour les usages sensibles, il recommande des solutions qualifiées SecNumCloud.

Il déconseille aussi l’usage professionnel d’un compte personnel. Le rapport de l’ANSSI sur les piratages de la DGFiP vient de rappeler ce que coûte la porosité entre équipements personnels et ressources professionnelles.

Dire quand l’IA a écrit

Reformuler ou corriger un texte qu’on a rédigé n’appelle aucune mention. Faire produire par l’IA une note, un courrier ou une synthèse, même retouchée ensuite, si. Pour un document externe, la formule recommandée est : « Contenu partiellement généré par une IA et vérifié par un agent. »

Les usagers qui dialoguent avec un assistant virtuel doivent le savoir. Et toute décision importante préparée avec l’IA — aide attribuée, dossier refusé, agent évalué — doit être tracée : outil utilisé, résultat proposé, décision retenue, motifs. En cas de contestation, l’agent doit pouvoir s’expliquer.

Les interdits

Le tri de candidatures par une IA est un usage à haut risque au sens de l’annexe III du règlement européen sur l’IA. Sans cadre validé par l’administration : abstention.

Aucun envoi automatique de courriel à un usager, aucune publication sans relecture, aucun accès de l’IA à un système critique sans validation humaine. Pas non plus d’image « dans le style de Pixar » ni de texte « qui ressemble à un article du Monde » : le guide range ces demandes parmi les risques de contrefaçon.

Il demande même de la sobriété. Traduire cinq lignes ou reformuler un courriel de trois lignes ne justifie pas une requête : un résumé de cent pages, si.

Le principe qui gouverne tout le reste est le premier : l’IA est un outil d’assistance, pas un décideur. Ce que l’agent publie ou transmet, il en répond, selon les règles du code général de la fonction publique.

Sources

DINUM, DITP et DGAFP, Guide d’usage de l’IA pour les agents publics de l’État, 2026, 58 pages.

Consulter le guide d’usage de l’IA pour les agents publics (PDF, 58 pages)

O. Devillers, « Avec le plan “Notre IA”, l’État accélère sur le déploiement des outils et la gouvernance », Localtis, 16 juin 2026.