Internet, plateformes, commerce électronique, blockchain, fiscalité et enjeux transverses du numérique.
La Commission a désigné ChatGPT très grand moteur de recherche en ligne le 31 août 2026, et Reddit et Roblox très grandes plateformes. Les trois services ont déclaré au moins 45 millions d'utilisateurs mensuels dans l'Union, dont 159,1 millions pour ChatGPT. Ils ont quatre mois, jusqu'en janvier 2027, pour évaluer et atténuer leurs risques systémiques. La qualification retenue pour ChatGPT est la vraie nouveauté.
La FTC et 22 États accusent Amazon d'avoir gonflé en secret le prix de ses enchères publicitaires depuis 2019. Là où l'annonceur croyait payer un centime de plus que son poursuivant, Amazon glissait sa propre enchère. Plus de 20 milliards de dollars auraient été prélevés sur 1,2 million d'annonceurs. Plainte déposée le 31 août 2026 à Seattle : rien n'est jugé.
Microsoft franchit tous les seuils chiffrés du DMA pour Edge, et n'est pourtant pas contrôleur d'accès. Le Tribunal de l'Union a confirmé la Commission le 2 septembre 2026 : un navigateur trop peu utilisé n'est pas un point d'accès majeur. Opera, qui attaquait cette non-désignation, obtient d'être jugée recevable — un concurrent peut donc contester — mais perd sur le fond.
Meta a soldé le 26 août 2026 le procès de l'addiction des adolescents pour 17,2 milliards de dollars, sans reconnaître aucune responsabilité. Le chiffre paraît historique. Rapporté aux 201 milliards de chiffre d'affaires du groupe en 2025, il pèse trente et un jours de recettes, étalés sur dix ans. Le vrai prix est ailleurs, dans cent trente pages d'obligations de conception.
Apple applique les règles du DMA le 1er octobre, et ne rendra pas un euro. La Commission a salué les nouvelles conditions sans clore sa procédure, et l'amende de 500 millions — 0,14 % du chiffre d'affaires d'Apple — reste contestée devant le Tribunal. Ailleurs, les juges sont allés plus loin : zéro commission aux États-Unis, 1,5 milliard de livres à restituer au Royaume-Uni.
Le Conseil constitutionnel a censuré l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de quinze ans. La décision du 14 août 2026 ne vise pas l'objectif, mais la généralité du dispositif : aucun tri selon les risques du service, aucune place pour l'appréciation des parents, aucune garantie sur une vérification d'âge imposée à tous, majeurs compris. Le Sénat avait proposé une liste ciblée ; la commission mixte paritaire l'a retirée.
Le droit poursuit les contenus illicites ; le dommage sanitaire, lui, naît de contenus légaux que l'algorithme répète. L'étude publiée le 9 juillet 2026 par la Fondation APRIL et la Fondation Jean-Jaurès mesure cette « toxicité invisible » : 83 % des 15-24 ans ont vu un contenu à risque, 77 % ont modifié un comportement de santé. Et 73 % réclament un « Toxi-Score ».
Vingt-six minutes suffisent pour qu'un jeune homme en ligne se voie recommander des contenus masculinistes. Un rapport du Sénat sort le sujet de l'angle mort : un mouvement structuré, lucratif, adossé à une internationale réactionnaire, désormais suivi par la DGSI et le parquet national antiterroriste. Vingt-quatre recommandations, dont sa reconnaissance comme risque systémique au sens du DSA.
Une étude dresse un constat alarmant sur la situation médico-sociale des livreurs des plateformes, un secteur reposant sur une main-d'œuvre précaire.
En quinze ans, la création de contenu vidéo en ligne s'est structurée en une filière : la France comptait plus de 150 000 créateurs professionnels en 2024.
Par deux arrêts du 7 janvier 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation précise le statut d'hébergeur d'Airbnb Ireland et sa responsabilité.
En décembre 2025, le Tribunal judiciaire de Paris rend deux décisions sur les conditions de blocage des services en ligne et la modération des plateformes.
Sanctionné de 2,95 milliards d'euros pour abus de position dominante dans la publicité en ligne, Google propose des engagements afin d'éviter un démantèlement.
L'affaire des poupées à caractère pédopornographique vendues par Shein pose la question de la responsabilité de la plateforme et de la protection des mineurs.
L'ARCOM publie une étude sur les usages des jeunes sur les plateformes numériques — réseaux sociaux, messageries, vidéo et jeux — et les risques encourus.
Le Conseil constitutionnel se prononce le 12 septembre 2025 sur la taxe GAFAM au regard du principe d'égalité devant l'impôt, dans l'affaire Leboncoin.
Le cabinet Squire Patton Boggs décrypte les nouveaux pouvoirs d'enquête et de sanction confiés à la DGCCRF par la loi du 30 juin 2025 contre les fraudes aux aides.
Les pratiques artistiques et culturelles jouent un rôle essentiel dans la réinsertion professionnelle et l'inclusion sociale des personnes éloignées de l'emploi.
Face aux tensions entre blockchain et droits de rectification ou d'effacement, le Comité européen de la protection des données publie des lignes directrices.
Le Conseil d'État se prononce sur le blocage temporaire de TikTok en Nouvelle-Calédonie décidé lors des mouvements sociaux de mai 2024, après un rejet en référé.
Le Fonds social pour le climat de la Commission européenne finance une transition juste vers la neutralité climatique au bénéfice des ménages vulnérables.
Meta abandonne le fact-checking au profit des Community Notes façon X : analyse au regard du code de conduite européen contre la haine en ligne et du DSA.
Un rapport de l'Observatoire européen de l'audiovisuel analyse la protection des mineurs en ligne contre les contenus préjudiciables prévue par la directive SMA.
L'ARCOM et l'ADEME publient une étude mesurant l'impact environnemental des pratiques audiovisuelles : terminaux, réseaux et centres de données sont analysés.
