Le fait est libre, la phrase ne l'est pas
Un chatbot peut reprendre les faits d'un article de presse, pas sa forme : c'est la ligne de l'avocat général Szpunar dans l'affaire Gemini. L'atteinte suppose un mur payant contourné, ou une réponse qui dispense de lire l'original. L'entraînement des modèles relèverait, lui, de l'exception de fouille de textes et de données. Et l'éditeur hongrois devrait perdre.
Rappelons que l’article 15 de la directive 2019/790 donne aux éditeurs de presse un droit voisin sur l’utilisation en ligne de leurs publications. Like Company, qui édite des portails d’information hongrois, l’oppose à Google : Gemini aurait appris, puis restitué ses articles. La cour de Budapest-agglomération a saisi la Cour de justice. C’est la première affaire d’IA générative portée devant elle. L’avocat général Maciej Szpunar a présenté ses conclusions le 3 novembre 2026.
L’entraînement hors du débat
Premier tri : les questions sur l’entraînement sont hypothétiques. Rien ne prouve que les articles de Like Company aient nourri les modèles Gemini. Et l’entraînement n’est pas une « utilisation en ligne » : il se déroule sur une infrastructure dédiée, sans service rendu à quiconque. Le droit voisin de la presse ne l’atteint pas.
L’avocat général donne tout de même son avis, qu’il dit provisoire. L’entraînement reproduit les œuvres, mais relève en principe de l’exception de fouille de textes et de données de l’article 4. Sous deux garde-fous : un accès licite, sans mur payant contourné ; le respect d’une réserve de droits lisible par les robots, robots.txt compris.
Ce que protège le droit voisin
Le cœur de l’affaire est ailleurs : la génération augmentée par récupération (RAG). Gemini va chercher en temps réel les articles en ligne pour fonder ses réponses. Cette fois, il s’agit bien d’une utilisation en ligne.
Le droit voisin ne protège pas les faits. Il protège la forme d’expression des articles : leur agencement, leur structure, leur formulation. Il rémunère l’investissement de l’éditeur, pas un monopole sur l’information. Une paraphrase n’échappe pas pour autant au droit : sinon, n’importe quel modèle le contournerait en reformulant.
D’où un double critère. Il y a reproduction si le chatbot a accédé illicitement à l’article, en contournant une mesure technique, ou si sa réponse en reprend la forme de façon reconnaissable, au point que l’utilisateur peut se dispenser de lire l’original. La mise à disposition du public exige davantage : une forme systématiquement reconnaissable dans les réponses. Le fournisseur en répond lorsque ces actes sont inhérents à son modèle économique, ou lorsqu’il n’a pas pris les mesures d’un opérateur raisonnablement diligent.
L’argument du consentement implicite est écarté. Laisser ses articles en accès libre ne vaut pas autorisation de les faire réécrire par un robot.
Des dauphins dans le lac Balaton
L’exemple produit par Like Company plaide contre elle. Un article sur un chanteur qui veut lâcher des dauphins dans le lac Balaton. Un « résumé » de Gemini qui n’en reprend guère que la première phrase, et invente un bassin aux dimensions précises. Une dépêche factuelle, aux formules banales, se reconnaît mal. Pas de mesure technique, pas de forme reprise : sous réserve du juge hongrois, pas d’atteinte.
La leçon vaut pour toute la presse. Plus un article est singulier, mieux il est protégé : l’analyse l’est davantage que la brève. L’avocat général y voit une saine pression sur les éditeurs, et leur reconnaît une position de négociation forte : fermer l’accès reste leur arme, la licence leur issue.
Il le concède : le droit voisin ne réglera pas tout, ni pour les chatbots ni pour AI Overviews et AI Mode, que cinq organisations d’éditeurs viennent de porter devant la Commission. La Cour n’est pas liée. Elle commence à délibérer.
Sources
CJUE, conclusions de l’avocat général M. Szpunar présentées le 3 novembre 2026, affaire C-250/25, Like Company c/ Google Ireland Limited, ECLI:EU:C:2026:919. Seule la version originale anglaise est publiée à ce jour.
Consulter les conclusions de l’avocat général, en anglais (PDF, 85 pages)
CJUE, communiqué de presse n° 155/26, Luxembourg, 3 novembre 2026.
Consulter le communiqué de la Cour (PDF, 3 pages)
UniversConvergents, note de synthèse des conclusions : recevabilité, entraînement, RAG, responsabilité du fournisseur, dispositif proposé.
Frédéric Mouillère
Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.
