Des milliards d'écoutes, pas un auditeur
Dix-huit mois de prison pour des milliards d'écoutes que personne n'a jamais entendues. Le 6 octobre 2026, un juge fédéral de New York a condamné Michael Smith, qui faisait écouter par des robots des centaines de milliers de chansons générées par IA. Les 8,1 millions de dollars de redevances sont confisqués au profit de l'État, mais aucune restitution n'est ordonnée. Le jugement est joint, en anglais et en français.
Avril 2023, YouTube Music. Les comptes de Michael Smith totalisent 80,9 millions d’écoutes en abonnements familiaux. Le catalogue entier de Taylor Swift, sur la même plateforme et le même mois : 9,3 millions. Aucun humain n’écoutait les chansons de Smith. Des robots les faisaient tourner.
Une fraude qui avait besoin de l’IA
De 2017 à 2024, ce musicien de Cornelius, en Caroline du Nord, ouvre des milliers de comptes sur Spotify, Apple Music, Amazon Music et YouTube Music, sous de faux noms, payés avec des cartes de débit obtenues frauduleusement — jusqu’à 10 000 actifs en même temps. Des logiciels les font jouer en boucle ses propres titres. Les redevances tombent.
Le procédé a une faiblesse : un morceau inconnu qui atteint soudain des millions d’écoutes alerte les systèmes de détection. Smith répartit donc les flux sur des milliers de titres, dont aucun ne décolle assez pour être repéré. Encore faut-il un catalogue sans fin. À partir de 2018, le patron d’une société de musique générée par IA lui livre des milliers de chansons par semaine.
Rappelons que les plateformes rémunèrent au prorata : les redevances forment un pot commun, réparti selon la part d’écoutes de chacun. Chaque faux stream se paie dans la poche des vrais ayants droit. C’est ce que l’organisme américain de gestion des droits mécaniques, The MLC, a rappelé au tribunal.
18 mois, quand le parquet en voulait 46
Inculpé en septembre 2024 de fraude électronique, d’association de malfaiteurs et de blanchiment, Smith a plaidé coupable le 19 mars 2026 d’un seul chef : l’association en vue de commettre une fraude électronique (18 U.S.C. § 371), passible de cinq ans. Les autres chefs ont été abandonnés.
Les deux parties s’accordaient sur une fourchette indicative de 46 à 57 mois. Le parquet requérait au moins 46 mois ; le service de probation en recommandait 24 ; la défense plaidait une mise à l’épreuve sans prison, faute de victime individuelle lourdement lésée.
Le juge John G. Koeltl a prononcé 18 mois d’emprisonnement, suivis de deux ans de liberté surveillée. Smith devra se constituer prisonnier au plus tard le 15 janvier 2027.
Confisqué, pas restitué
La presse parle d’une « restitution » de 8 millions de dollars. Le jugement dit exactement l’inverse :
No restitution shall be imposed.
Smith est condamné à la confiscation de 8 091 843,64 dollars au profit de l’État fédéral — le montant de perte admis par les deux parties. La différence n’est pas de vocabulaire. La restitution indemnise les victimes ; la confiscation alimente le Trésor. Le droit américain permet de reverser ensuite les sommes confisquées aux victimes par une procédure distincte de remise (remission). Le jugement, lui, n’ordonne rien en faveur des ayants droit dont le pot commun a été siphonné.
Ce qui est condamné
Ce n’est pas l’IA. Générer des chansons n’est pas un délit. Ce qui l’est, c’est de tromper les plateformes sur l’existence même des auditeurs. L’IA a seulement rendu la fraude industrielle, en fournissant le catalogue inépuisable que la dissimulation exigeait.
Le parquet de Manhattan présente l’affaire comme la première poursuite fédérale pour fraude au streaming musical. L’avertissement porte bien au-delà de la musique : partout où une rémunération se calcule à l’audience, des contenus produits sans coût et consommés par des machines peuvent vider la caisse commune.
Sources
Tribunal fédéral de district des États-Unis pour le district sud de New York, jugement pénal du 6 octobre 2026, United States v. Michael Smith, S1 1:24-cr-00504 (JGK), enregistré le 8 octobre 2026 (doc. 65). Le jugement est joint en anglais, et dans une traduction française de courtoisie établie pour UniversConvergents.
Consulter le jugement en anglais (PDF, 6 pages)
Consulter la traduction française (PDF, 9 pages)
Communiqué du procureur fédéral du district sud de New York, 6 octobre 2026
« 18 mois de prison pour fraude à la musique générée par IA » — Le Monde du Droit, 12 octobre 2026.
Prosecutors want man who pocketed $8m using AI songs and bot streams imprisoned for at least 46 months — Music Business Worldwide, 30 septembre 2026.
Frédéric Mouillère
Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.
