En avril 2025, Deezer voyait arriver 20 000 titres générés par IA chaque jour — 18 % des nouveautés déposées. Une étude du Centre national de la musique et de BearingPoint mesure ce que l'IA générative fait à la filière : un gain net sur la technique et la promotion, une menace directe sur la rémunération des artistes et la diversité des esthétiques. Les métiers ne disparaissent pas. Ils se trient.
Le téléchargement pour lecture hors ligne des services de streaming n'est pas une copie privée : la Cour de justice l'a tranché le 16 avril 2026. L'utilisateur ne choisit ni la copie ni son emplacement, le contenu reste chiffré et s'efface avec l'abonnement, et le titulaire de droits a déjà été payé par licence. Pas de préjudice, donc pas de compensation. Conséquence pour HP et Dell : aucune redevance due à ce titre.
Devant la cour d'appel de Rennes puis la Cour de cassation, un litige sur des meubles de présentation pose la question de l'originalité.
L'ordonnance d'une cour de Floride du 20 mai 2025 examine la responsabilité de Character Technologies et Google dans le suicide d'un adolescent.
Les incitations fiscales et les remises en espèces sont le cœur de la stratégie de production audiovisuelle mondiale, avec plus de 120 dispositifs.
Le rapport Lasserre préconise une impartialité by design de l'audiovisuel public : réguler les processus internes plutôt que les incidents d'antenne.
Par un arrêt du 13 mai 2026, la Cour de cassation précise l'application de l'article L. 132-4 du CPI aux pactes de préférence en édition musicale.
Le Barreau de Paris, première legaltech historique française, engage sa transformation pour garantir sa souveraineté numérique.
Les lignes directrices de l'UE aident fournisseurs et autorités à déterminer si un système d'IA doit être classé à haut risque au sens de l'IA Act.
Par un arrêt du 12 mai 2026, la CJUE juge conforme au droit de l'Union le droit italien à rémunération équitable des éditeurs, contesté par Meta.
Une étude de Fédérap et ChewinGum analyse la consommation de musique aux Antilles-Guyane, marquée par le streaming et une forte identité locale.
Une étude dresse un constat alarmant sur la situation médico-sociale des livreurs des plateformes, un secteur reposant sur une main-d'œuvre précaire.
Le Parlement européen adopte le 10 mars 2026 une résolution sur droit d'auteur et IA : transparence de l'entraînement, rémunération, marquage.
L'audiovisuel européen connaît une mutation majeure avec la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction de séries, qui comble un vide juridique.
La sécurité numérique devient un impératif stratégique de souveraineté : cette analyse éclaire sa gouvernance face à une menace hybride et industrialisée.
En quinze ans, la création de contenu vidéo en ligne s'est structurée en une filière : la France comptait plus de 150 000 créateurs professionnels en 2024.
Un rapport parlementaire et le panorama 2025 de l'ANSSI décrivent une situation où espionnage étatique et cybercriminalité se confondent désormais.
IA et droit d'auteur : l'entraînement des modèles, fondé sur un moissonnage massif de contenus protégés, ravive la tension entre innovation et protection.
Basculons-nous vers une surveillance totale portée par l'IA ? Les points de rupture, du conflit Anthropic-Pentagone à la reconnaissance faciale.
Le Conseil constitutionnel valide la loi instaurant la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise, régime distinct du secret de l'avocat.
Le Benchmark 2026 de Wolters Kluwer dresse le portrait des cabinets d'avocats, surtout petits et moyens, face à l'IA et à la rentabilité.
Un rapport dresse un bilan positif de la loi de 2023 sur les influenceurs, notamment en transparence publicitaire, mais alerte sur de nouvelles dérives.
Par deux arrêts du 7 janvier 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation précise le statut d'hébergeur d'Airbnb Ireland et sa responsabilité.
Un rapport pointe un lien net entre usage intensif des réseaux sociaux et troubles de la santé mentale des adolescents : dépression, anxiété, mal-être.
