Droit d'auteur, propriété littéraire et artistique, marques et logiciel.
Un plug-in permet de streamer des films en BitTorrent directement depuis un site web, une perspective inquiétante pour les ayants droit face au piratage.
Contrefaçon : l'Union des Fabricants remet au ministre Michel Sapin son rapport sur les liens étroits entre la contrefaçon et le financement du terrorisme.
Le projet de loi Creation pourrait confier a la Hadopi les etudes d'usages determinant les baremes de la redevance copie privee, sur amendement Leleux au Senat.
Droit d'auteur : au Sénat, un amendement à la loi Création vise à étendre la redevance pour copie privée à une partie du cloud, ouvrant une brèche inédite.
Un amendement au Sénat propose une redevance sur les moteurs de recherche d'images pour compenser le référencement des œuvres graphiques et photographiques.
Le Parlement européen vote une résolution qui rapproche la fin du géoblocage : les diffuseurs pourraient devoir proposer leurs contenus par-delà les frontières.
Le 3 février, la CJUE examine une affaire décisive pour l'avenir d'Internet : la licéité d'un lien hypertexte renvoyant vers un contenu illicite.
Deux députées proposent de modifier la LCEN pour interdire par défaut la plupart des liens hypertextes, sauf autorisation des ayants droit des contenus visés.
L'Observatoire européen de l'audiovisuel publie un rapport gratuit sur les politiques et mécanismes de lutte contre les atteintes au droit d'auteur en ligne.
Le cabinet Hogan Lovells publie un livre blanc analysant les défis économiques et juridiques posés par la régulation des plateformes numériques en Europe.
Un rapport du CSPLA remis au ministère de la Culture propose de renforcer la responsabilité des hébergeurs face aux contenus contrefaisants, inquiétant le Web.
Des éditeurs écrivent à la Commission européenne pour s'opposer à la création d'un droit sur les liens hypertexte dans le cadre du marché unique numérique européen.
Une méthode fondée sur des écoutes par échantillons représentatifs vise à garantir à chaque auteur-compositeur une perception équitable de ses droits.
Des pirates ne se contentent plus de vendre des données bancaires : ils écoulent aussi des abonnements Netflix et HBO, selon McAfee Labs et Intel Security.
Le Transparency Report de Google révèle une explosion des demandes de retrait de liens formulées par les ayants droit au titre du droit d'auteur.
Une étude de l'Hadopi dissèque le site pirate Wawacity et montre que dix uploaders génèrent les trois quarts des liens cliqués vers des contenus contrefaits.
YouTube propose de maintenir en ligne et de défendre en justice certaines vidéos visées par des ayants droit, afin de protéger les œuvres transformatives.
Dans un arrêt du 12 novembre 2015, la CJUE précise la notion de compensation équitable liée à l'exception de copie privée dans la directive de 2001.
La Commission européenne s'apprête à publier une communication sur la redevance pour copie privée, pointant de possibles entraves à la libre circulation dans l'UE.
Examiné au Sénat, le projet de loi Création pourrait doter la Hadopi d'une amende automatique réclamée par les ayants droit du cinéma pour lutter contre le piratage.
Droit d'auteur : un rapport sénatorial juge la Hadopi inefficace et suggère sa suppression ou sa transformation en outil de lutte contre la contrefaçon.
Le CSPLA rejette le domaine commun informationnel voulu par l'avant-projet de loi Lemaire, largement repoussé par les ayants droit au ministère de la Culture.
Débordé par l'afflux d'internautes après la chute de Popcorn Time, Stremio renforce ses infrastructures pour maintenir son service de streaming face au succès.
L'administrateur du site P2P GKS.gs a été condamné à 3 millions d'euros de dommages et intérêts par le tribunal correctionnel de La Rochelle.
