US court holds retailer accountable for promoting piracy
Un tribunal américain estime qu'un revendeur de boîtiers IPTV pirates, TVpad, ne peut se prévaloir de sa faillite pour échapper à sa responsabilité en contrefaçon.
13 oct. 2017
Propriété intellectuelle
143 analysesDroit d'auteur, propriété littéraire et artistique, marques et logiciel.
Alliance entre Google et l'ALPA contre le piratage
Google et l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) signent un accord de trois ans pour mieux combattre les contenus illicites sur YouTube.
20 sept. 2017
Compatibilité du projet de directive sur le droit d’auteur avec d’autres normes européennes
Six États de l'UE s'interrogent sur la compatibilité du projet de directive sur le droit d'auteur avec d'autres normes européennes, notamment sur les plateformes.
7 sept. 2017
Les Producteurs contestent (encore et encore) la rémunération équitable
Depuis plus de vingt ans, les producteurs de musique refusent d'étendre la rémunération équitable et la licence légale aux webradios. Retour sur un long contentieux.
23 juin 2017
Publication au JO d’un décret relatif à la gestion des droits d'auteur et des droits voisins
Le décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 renforce la transparence et le contrôle des organismes de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins.
10 mai 2017
CJUE : box multimédia et streaming illégal
La CJUE juge, le 26 avril 2017, que la vente d'une box multimédia donnant accès à des sites de streaming illégaux peut constituer une communication au public.
26 avr. 2017
Cinq outils pour détecter les plagiats
La diffusion web expose vos travaux audio, vidéo ou texte au plagiat : découvrez cinq outils pour détecter les copies et protéger vos créations en ligne.
11 oct. 2016
CJUE et liens hypertextes : de la clarté dans la confusion
Dans l'arrêt GS Media du 8 septembre 2016, la CJUE précise la légalité d'un lien vers un contenu piraté selon le but lucratif et la connaissance de l'illicéité.
10 sept. 2016
Unlimited-Tracker : un an de prison avec sursis et plus de 80 000 € à payer
Le tribunal correctionnel de Melun condamne le responsable d'Unlimited-Tracker, site de liens Torrent, à un an de prison avec sursis et à de lourds dommages.
10 sept. 2016
RAPPORT DE LA COMMISSION DE REFLEXION SUR L’IMPRESSION 3D
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique publie le rapport de sa commission sur l'impression 3D et ses enjeux pour le droit d'auteur.
4 sept. 2016
Combien Molotov va payer de copie privée par abonné ?
Molotov arrive : combien le service de television paiera-t-il de redevance copie privee par abonne une fois active l'enregistrement dans le cloud ?
12 juil. 2016
Numérisation des livres indisponibles : ReLIRE sur le grill de la justice européenne
Droit d'auteur : l'avocat général de la CJUE doit se prononcer sur la compatibilité du dispositif français ReLIRE de numérisation des livres indisponibles.
5 juil. 2016
EBU supports ‘opt in’ option as content portability debate rolls on
L'UER (EBU) soutient une option d'opt-in permettant aux diffuseurs d'offrir leurs services en ligne lors des déplacements des téléspectateurs dans l'UE.
29 mai 2016
Hollande avait promis d’abroger la loi Hadopi : le gouvernement la sauve
Malgré la promesse de François Hollande d'abroger la Hadopi, le gouvernement fait supprimer par le Sénat le démantèlement de la Haute autorité, prévu pour 2022.
27 mai 2016
La Commission UE veut abolir le filtrage géographique… sauf pour le droit d’auteur
Pour dynamiser l'e-commerce, la Commission européenne veut abolir le filtrage géographique et imposer l'égalité des clients, sauf pour le droit d'auteur.
27 mai 2016
INPI : Guide pratique sur « La Propriété Intellectuelle et l’entrepreneur »
L'INPI et CroissancePlus publient un guide pratique de la propriété intellectuelle pour les entrepreneurs : stratégies de protection, procédures et coûts.
7 mars 2016
Free met des abonnés à l’abri des avertissements Hadopi
Chez Free, une partie des abonnes partagent la meme adresse IP : identifiables seulement par le couple IP et port, ils echappent aux avertissements Hadopi.
17 févr. 2016
Sci-Hub : la première bibliothèque scientifique mondiale ? Un site pirate
Sci-Hub, la plus grande bibliothèque scientifique du monde, héberge près de 50 millions d'articles, mais son fonctionnement demeure presque totalement illégal.
15 févr. 2016
Les sénateurs ont voté la taxation de Google Images
Les sénateurs ont adopté une redevance sur les moteurs de recherche d'images, assortie d'une gestion obligatoire des droits, contre l'avis du gouvernement.
12 févr. 2016
Torrents Time : attaquée, l'équipe derrière le plug-in pirate réplique aux majors du cinéma
Menacé de fermeture par une organisation de défense du copyright, le plug-in de streaming pirate Torrents Time riposte et menace à son tour d'agir en justice.
10 févr. 2016
Torrents Time transforme KickAss-Torrents en Netflix du piratage
Après The Pirate Bay, le logiciel Torrents Time transforme KickAss Torrents en site de streaming, un modèle que d'autres sites BitTorrent commencent à suivre.
9 févr. 2016
Copie privée : des sénateurs refusent l’assujettissement du cloud à la redevance
Des sénateurs socialistes déposent un amendement refusant l'assujettissement du cloud à la redevance pour copie privée, ouvrant un débat sur l'avenir du dispositif.
5 févr. 2016
Copie privée : le gouvernement au secours des ayants droit
Débattu au Sénat, le projet de loi Création inquiète les sociétés de gestion collective, mais le ministère de la Culture veille à préserver la copie privée.
5 févr. 2016
Diffusion de programmes TV en ligne : Playtv.fr condamné aussi pour les liens profonds
La cour d'appel de Paris confirme la condamnation de Playmedia (Playtv.fr) à un million d'euros pour la diffusion illicite des programmes de France Télévisions.
5 févr. 2016