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La Commission européenne va jauger les bugs de la redevance copie privée

Dans une communication qu’elle s’apprête à publier début décembre, la Commission européenne jette un nouveau pavé dans la mare de la redevance pour copie privée. En cause ? De possibles entraves à la libre circulation sur le continent.

La Commission européenne va jauger les bugs de la redevance copie privée
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Dans une communication qu’elle s’apprête à publier début décembre, la Commission européenne jette un nouveau pavé dans la mare de la redevance pour copie privée. En cause ? De possibles entraves à la libre circulation sur le continent. http://www.nextinpact.com/news/97267-la-commission-europeenne-va-jauger-bugs-redevance-copie-privee.htm http://ipkitten.blogspot.co.uk/2015/11/kat-exclusive-eu-commission-due-to.html

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FM

Frédéric Mouillère

Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP

Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.

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