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P2P : pourquoi l’administrateur de GKS.gs est condamné à payer 3 millions d’euros

L'administrateur de GKS.gs a été condamné la semaine dernière à 3 millions d’euros de dommages et intérêts par le tribunal correctionnel de La Rochelle. Décision en main, on sait désormais ce qui a motivé une telle issue, toujours…

FM
Frédéric MouillèreVeille juridique IT & IP
26 octobre 2015
P2P : pourquoi l’administrateur de GKS.gs est condamné à payer 3 millions d’euros
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L’administrateur de GKS.gs a été condamné la semaine dernière à 3 millions d’euros de dommages et intérêts par le tribunal correctionnel de La Rochelle. Décision en main, on sait désormais ce qui a motivé une telle issue, toujours susceptible d’appel. http://www.nextinpact.com/news/96999-p2p-pourquoi-l-administrateur-gks-gs-est-condamne-a-payer-3-millions-d-euros.htm

FM

Frédéric Mouillère

Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP

Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.

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