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Justice : menace en Europe sur l'avenir du lien hypertexte

Le 3 février prochain, la Cour de justice de l'Union européenne va audiencer une affaire fondamentale pour l’avenir d’Internet en Europe. Elle vise à savoir si un lien vers un contenu illicite est lui-même illicite. La Computer and…

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Frédéric MouillèreVeille juridique IT & IP
19 janvier 2016
Justice : menace en Europe sur l'avenir du lien hypertexte
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Le 3 février prochain, la Cour de justice de l’Union européenne va audiencer une affaire fondamentale pour l’avenir d’Internet en Europe. Elle vise à savoir si un lien vers un contenu illicite est lui-même illicite. La Computer and Communications Industry Association (CCIA) tire la sonnette d’alarme http://www.ccianet.org/wp-content/uploads/2016/01/CCIA-Explanation-of-GS-Media-Case-on-Hyperlinking.pdf http://www.nextinpact.com/news/98131-justice-menace-en-europe-sur-avenir-lien-hypertexte.htm

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Frédéric Mouillère

Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP

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