Hadopi : le cinéma va injecter « l’amende automatique » via la loi Création
Après adoption à l’Assemblée nationale, le projet de loi Création doit maintenant être examiné puis voté par les sénateurs. Si l’agenda est encore incertain, les vœux des ayants droit se précisent.
Après adoption à l’Assemblée nationale, le projet de loi Création doit maintenant être examiné puis voté par les sénateurs. Si l’agenda est encore incertain, les vœux des ayants droit se précisent. http://www.nextinpact.com/news/97243-hadopi-cinema-va-injecter-l-amende-automatique-via-loi-creation.htm http://www.nextinpact.com/news/95743-au-senat-amendes-filtrage-et-liste-noire-au-menu-dhadopi-3.htm http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201507/presentation_du_rapport_hadopi_par_la_commission_de_la_culture.html http://www.senat.fr/rap/r14-600/r14-6001.pdf
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