Loi Création : vers une taxe ciblant Google Images
La loi Création va-t-elle instaurer une redevance sur les moteurs de recherche, spécialement d’images ? Un amendement déposé au Sénat le souhaite, histoire de compenser le référencement des œuvres d'art plastiques, graphiques et…
La loi Création va-t-elle instaurer une redevance sur les moteurs de recherche, spécialement d’images ? Un amendement déposé au Sénat le souhaite, histoire de compenser le référencement des œuvres d’art plastiques, graphiques et photographiques par ces outils en ligne http://www.nextinpact.com/news/98207-loi-creation-vers-taxe-ciblant-google-images.htm http://www.senat.fr/amendements/commissions/2015-2016/15/Amdt_COM-182.html
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