Jugeant la Hadopi inefficace, un rapport sénatorial suggère sa suppression (ou sa transformation)
Au Sénat, le tout récent rapport sur les autorités administratives indépendantes suggère la suppression pure et simple de la Hadopi. Mais il ne s'oppose pas non plus à sa transformation en un outil essentiellement dédié à la lutte contre…
Au Sénat, le tout récent rapport sur les autorités administratives indépendantes suggère la suppression pure et simple de la Hadopi. Mais il ne s’oppose pas non plus à sa transformation en un outil essentiellement dédié à la lutte contre la contrefaçon ou la protection du droit d’auteur. http://www.nextinpact.com/news/97185-jugeant-hadopi-inefficace-rapport-senatorial-suggere-sa-suppression-ou-sa-transformation.htm http://www.senat.fr/rap/r15-126/r15-1261.pdf
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