Veille active Cayenne
UniversConvergents
Veille juridique · IT × IP
Propriété littéraire et artistique

Le CSPLA rejette le domaine commun informationnel voulu par Axelle Lemaire

Faut-il une définition positive du domaine commun informationnel ? L'avant-projet de loi Lemaire pense que oui, mais pas les ayants droit, qui ont repoussé massivement un tel scénario entre les murs du ministère de la Culture. Le point…

FM
Frédéric MouillèreVeille juridique IT & IP
4 novembre 2015
Le CSPLA rejette le domaine commun informationnel voulu par Axelle Lemaire
Image à la une — UniversConvergents.

Faut-il une définition positive du domaine commun informationnel ? L’avant-projet de loi Lemaire pense que oui, mais pas les ayants droit, qui ont repoussé massivement un tel scénario entre les murs du ministère de la Culture. Le point sera tranché demain à Matignon. http://www.nextinpact.com/news/97172-le-cspla-rejette-domaine-commun-informationnel-voulu-par-axelle-lemaire.htm

Consulter le document (PDF)

FM

Frédéric Mouillère

Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP

Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.

À lire également