Copyright reform - Oettinger open to Spanish 'Google tax' model
Le commissaire Oettinger se dit ouvert au modèle espagnol de taxe Google, à l'approche de la réforme européenne du droit d'auteur attendue à l'automne.
15 juil. 2015
Propriété intellectuelle
143 analysesDroit d'auteur, propriété littéraire et artistique, marques et logiciel.
Remise du rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le bilan et les perspectives de la copie privée
L'Assemblée nationale adopte un rapport dressant le bilan de trente ans de rémunération pour copie privée, un dispositif salué par Fleur Pellerin et jugé vertueux.
15 juil. 2015
Knocking on Heaven's Door - User Preferences on Digital Cultural Distribution
Une étude explore les attentes des consommateurs face à la distribution culturelle numérique et leur soutien à un nouveau système de compensation du droit d'auteur.
14 juil. 2015
US - Authors Guild demands ISPs monitor, filter Internet of pirated goods
Droit d'auteur aux États-Unis : l'Authors Guild demande au Congrès de contraindre les fournisseurs d'accès à surveiller et filtrer les contenus contrefaits.
14 juil. 2015
Profonde réforme de la Hadopi préconisée par un rapport sénatorial
Un rapport sénatorial signé Loïc Hervé et Corinne Bouchoux dresse un bilan très sévère de la Hadopi et préconise une profonde réforme du dispositif français.
10 juil. 2015
Réforme du droit d'auteur: promouvoir la diversité culturelle et garantir son accès pour les citoyens : la position du Parlement européen
Le Parlement européen veut réformer le droit d'auteur numérique en conciliant droits des créateurs, accès transfrontalier des œuvres et diversité culturelle.
10 juil. 2015
France - Une autorité administrative indépendante comme bouée de la copie privée
Après un rapport remis au ministère de la Culture, une mission parlementaire du député Marcel Rogemont rend ses préconisations sur la redevance copie privée.
8 juil. 2015
Wawa Mania : 15 millions d’euros de réparation
Le TGI de Paris fixe les dommages-intérêts dans l'affaire Wawa Mania : l'administrateur du forum de contrefaçon condamné à plus de 15 millions d'euros.
8 juil. 2015
Harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society
Le rapport Reda sur la mise en œuvre de la directive InfoSoc 2001/29/CE, adopté en commission JURI, est soumis au vote du Parlement européen.
24 juin 2015
Media companies will not be forced to sell rights to their products in a single, pan-European block
Selon le ministre britannique Ed Vaizey, la Commission européenne ne forcera pas les groupes médias à vendre leurs droits en un bloc paneuropéen unique.
22 juin 2015
Commission questions companies on geo-blocking
La Commission européenne lance une vaste enquête antitrust sur le géoblocage dans le secteur numérique, en ciblant d'abord les sociétés audiovisuelles.
19 juin 2015
Droit d’auteur : vers un marché unique en Europe ?
Le projet de directive sur le droit d'auteur, nourri par le rapport de l'eurodéputée Julia Reda, relance le débat sur le marché unique numérique en Europe.
19 juin 2015
DSM - Public consultation on audiovisual directive
La stratégie du marché unique numérique de la Commission européenne lance une consultation publique sur la révision de la directive Services de médias audiovisuels.
19 juin 2015
M.6800 PRSfM / STIM / GEMA / JV
La Commission européenne publie les engagements de l'affaire de concentration M.6800 PRSfM / STIM / GEMA, relative à la gestion collective du droit d'auteur.
18 juin 2015
Ebooks : Bruxelles ouvre une enquête contre Amazon
La Commission européenne ouvre une enquête formelle sur les accords de distribution de livres électroniques conclus par Amazon, au regard du droit de la concurrence.
12 juin 2015
Dysfonctionnements d'un logiciel : obligation de résultat du développeur
La cour d'appel de Grenoble prononce la résolution aux torts du prestataire d'un projet informatique défaillant, rappelant l'obligation de résultat du développeur.
11 juin 2015
The value of licensing recorded music online
Une étude néerlandaise évalue, pour le bien-être collectif, l'intérêt d'un système de compensation du droit d'auteur appliqué à la musique enregistrée en ligne.
11 juin 2015
Online platforms should play a greater role in enforcement of intellectual property rights, say MEPs
Le Parlement européen appelle, dans une résolution, à un cadre juridique adapté au numérique et à un rôle accru des plateformes contre la contrefaçon en ligne.
10 juin 2015
After ACTA - EU needs new tools to protect EU intellectual property rights
Le Parlement européen réclame de meilleurs outils pour protéger la propriété intellectuelle de l'UE dans les pays tiers et renforcer la lutte contre la contrefaçon.
9 juin 2015
Joint copyrights management by collecting societies and online platforms - An economic analysis
Analyse economique de la gestion collective des droits d'auteur : entre societes de gestion et plateformes en ligne, quels effets du changement technologique ?
9 juin 2015
MEP Reda - Commission is too cautious on geo-blocking and copyright law
L'eurodéputée Julia Reda juge trop timides les projets de la Commission européenne sur le géoblocage et la réforme du droit d'auteur dans le marché numérique.
9 juin 2015
Worldwide community of writers and directors calls for improved remuneration
Réforme du droit d'auteur : la SAA et Writers & Directors Worldwide demandent à la Commission européenne de placer les auteurs au cœur du marché unique numérique.
6 juin 2015
SPOTS PUBLICITAIRES SUR INTERNET & DROITS D'AUTEUR
Une thèse de 2006 réalisée à l'ESCP-EAP analyse l'application du droit d'auteur aux spots publicitaires diffusés sur Internet et ses enjeux pour les créateurs.
1 déc. 2006