Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles - Copyright
Pascal Kamina distribue gratuitement, sous licence Creative Commons, la deuxième édition de son ouvrage sur le droit anglo-américain des propriétés intellectuelles.
6 mars 2024
Propriété intellectuelle
143 analysesDroit d'auteur, propriété littéraire et artistique, marques et logiciel.
Le vieux Mickey tombe enfin dans le domaine public
95 ans après sa création, Mickey entre dans le domaine public, mais seules les deux premières versions de Steamboat Willie et Plane Crazy (1928) sont concernées.
3 janv. 2024
Rapport UE sur la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création
Un rapport du Parlement européen alerte sur la précarité des artistes et travailleurs de la culture : revenus imprévisibles et protection sociale insuffisante.
20 déc. 2023
GAFAM : violation des droits des tiers au service de la désinformation et des revenus qu'elle génère
Selon le Poynter Institute, Meta et Google devraient verser 11,9 à 13,9 milliards de dollars par an aux éditeurs américains. Petit Web analyse ces violations.
12 nov. 2023
Les Majors réclament 412 M$ à archive.org pour avoir numérisé des disques 78 tours
Les majors du disque réclament 412 millions de dollars à Archive.org pour la numérisation de disques 78 tours, ravivant le débat sur le domaine public.
16 août 2023
Meta & Google : les parasites du Web
Face aux lois sur la remuneration des medias, Meta bloque les actualites au Canada : critique des modeles de Meta et Google, presentes comme les parasites du Web.
26 juin 2023
Evolution des conditions contractuelles et de rémunération des auteurs du livre
La SGDL et l'ADAGP lancent une étude sur les causes de la précarisation des auteurs et l'évolution de leurs conditions contractuelles et de rémunération.
3 mai 2023
Stratégie de financement de la filière musicale
Ceux qui combattaient la licence globale discutent aujourd'hui d'une taxe streaming pour financer la filière musicale : retour sur ce revirement stratégique.
24 avr. 2023
Guide des aides de la Sacem
Le guide des aides de la Sacem présente, par répertoire et par type de projet, l'ensemble des dispositifs de soutien proposés aux créateurs musicaux.
23 mars 2023
Hachette VS Internet archive : Hachette transige avec Google mais pas avec des organismes à but non lucratif
Droit d'auteur : après Google Books, les éditeurs menés par Hachette s'attaquent à Internet Archive, organisme à but non lucratif, pour numérisation d'ouvrages.
19 mars 2023
L’art ne serait pas dans l’infini détail sans réalisateur
Patrice Laumé et son Ruban d'images se font l'écho des inquiétudes des réalisateurs, dont le rôle reste fondamental dans le succès d'une fiction audiovisuelle.
23 juin 2022
Rapport sur le financement de la production et de la diffusion d'œuvres photographiques
Un rapport dresse l'état des lieux du financement des œuvres photographiques et recommande de renforcer le droit d'auteur et le statut des photographes.
21 mars 2022
Les GAFAM et les pouvoirs publics inventent le forum shopping des données personnelles
Cette analyse dénonce un forum shopping des données personnelles : GAFAM et pouvoirs publics exploiteraient les failles du RGPD, dont l'échec semble volontaire.
26 mai 2021
Google vs Oracle ou comment contrefaire des lignes de codes au nom du fair use
Retour critique sur l'affaire Google contre Oracle : la reprise de lignes de code d'API, jugée fair use, relance le débat sur le droit d'auteur des logiciels.
12 avr. 2021
Négociation de bonne foi avec Google: comment peut-on encore y croire ?
L'Autorité de la concurrence impose à Google des mesures conservatoires pour qu'elle respecte enfin les droits voisins des éditeurs de presse français.
11 avr. 2020
Le couple riposte graduée et transaction pénale abandonné
Pascal Rogard (SACD) réagit à la volonté de Franck Riester de renforcer les sanctions contre les sites contrevenants plutôt que contre les internautes.
6 mars 2020
Rapport Racine 'L’auteur et l’acte de création'
Confié à Bruno Racine, le rapport L'auteur et l'acte de création explore les mutations du statut et de la rémunération des artistes-auteurs face aux plateformes.
3 févr. 2020
Les barèmes tarifaires de la SACEM pour les PodCast enfin publiés
Seize ans après l'apparition du podcast, la Sacem publie enfin ses tarifs de droits d'auteur, tandis que les droits voisins demeurent encore incertains.
26 janv. 2020
Droit des marques: principe de spécialité, mauvaise foi et monopole
Me Etienne Wery signale une affaire pendante devant la CJUE qui pourrait renforcer le principe de spécialité dans le choix des classes lors du dépôt d'une marque.
24 oct. 2019
Reproduction et numérisation sans autorisation de catalogues et de photographies
La cour d'appel de Paris condamne Artprice.com pour la reproduction et la numérisation sans autorisation de catalogues et de photographies protégés par le droit.
14 oct. 2019
Google Actualités: combien de temps encore va t'on laisser Google fonder son modèle économique sur la violation des droits des tiers ?
Google Actualités, Livres, Images, YouTube : tous lancés sans l'autorisation des ayants droit. Combien de temps ce modèle fondé sur la violation durera-t-il ?
3 oct. 2019
Fin du Far West sur Internet
Publiée en 2019, la directive européenne sur le droit d'auteur soumet enfin les plateformes comme YouTube, via l'article 17, au filtrage des contenus illicites.
12 sept. 2019
Violation de licence de logiciel: responsabilité délictuelle ou contractuelle ?
Violation d'une licence de logiciel : responsabilité délictuelle ou contractuelle ? La cour d'appel de Paris interroge la CJUE par une question préjudicielle.
19 oct. 2018
Minim-UK présente des milliers d'instruments anciens
Patrimoine musical : le Royal College of Music lance Minim-UK, un musée virtuel donnant accès à des milliers d'instruments de musique anciens numérisés.
4 nov. 2017