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Propriété littéraire et artistique

Au ministère de la Culture, nouvel assaut pour accentuer la responsabilité des hébergeurs

Le tout récent rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), présenté au ministère de la Culture, n’a pas laissé insensibles les acteurs du Web. Et pour cause, il propose de rendre responsables les…

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Frédéric MouillèreVeille juridique IT & IP
18 décembre 2015
Au ministère de la Culture, nouvel assaut pour accentuer la responsabilité des hébergeurs
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Le tout récent rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), présenté au ministère de la Culture, n’a pas laissé insensibles les acteurs du Web. Et pour cause, il propose de rendre responsables les intermédiaires 2.0 quant aux contenus illicites mis en ligne par les internautes. http://www.nextinpact.com/news/97782-au-ministere-culture-nouvel-assaut-pour-accentuer-responsabilite-hebergeurs-2-0.htm

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Frédéric Mouillère

Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP

Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.

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