Un tour d'horizon des clauses contractuelles types des contrats d'édition dans le secteur du livre en Europe, au regard des droits d'auteur des écrivains.
Frédéric MouillèreVeille juridique IT & IP
17 juin 2024· 1 min de lecture
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An Overview of Contractual Clauses in Publishing Agreements in the European Book Sector.
Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP
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