LCEN : vers un droit à la remise en ligne d’un contenu supprimé abusivement
Lors de l'examen de la loi Numérique d'Axelle Lemaire, un amendement révise la LCEN pour encadrer le retrait de contenus par les intermédiaires techniques.
14 janv. 2016
Tout le fil de la veille
1210 analysesLoi Numérique : les principaux amendements adoptés ou rejetés en commission
La commission des lois de l'Assemblée nationale examine le projet de loi Numérique d'Axelle Lemaire : synthèse des principaux amendements adoptés ou rejetés.
14 janv. 2016
New report: Online copyright enforcement – policies and mechanisms
L'Observatoire européen de l'audiovisuel publie un rapport gratuit sur les politiques et mécanismes de lutte contre les atteintes au droit d'auteur en ligne.
14 janv. 2016
État d'urgence : le bâtonnier de Paris propose un pacte sur les libertés individuelles
État d'urgence : inquiet des atteintes aux libertés individuelles, le barreau de Paris annonce la création d'un Observatoire des libertés et propose un pacte.
13 janv. 2016
HbbTV: a global overview
Si l'Europe, menée par l'Allemagne, la France et la Pologne, domine le déploiement de la HbbTV, cette norme de télévision connectée gagne d'autres pays du monde.
13 janv. 2016
Yacouba Sawadogo, l’homme qui a arrêté le désert,«Les gens pensaient que j’étais fou»
Surnommé l'homme qui a arrêté le désert, le paysan burkinabè Yacouba Sawadogo a remis au goût du jour une méthode ancestrale pour freiner l'avancée du désert.
13 janv. 2016
Data sharing : pourquoi partager ses données ?
Le data sharing en est à ses débuts : entre échange profitable et monétisation de l'audience, tour d'horizon des bénéfices et de l'avenir du partage de données.
12 janv. 2016
Au Journal officiel... La dématérialisation du « JO » à partir du 1er janvier
Promulguée fin 2015, la réforme dématérialise entièrement le Journal officiel dès le 1er janvier 2016, encadrée par un décret et un arrêté publiés dans la foulée.
23 déc. 2015
État d’urgence : les Sages valident le dispositif des assignations à résidence
Par une décision QPC du 22 décembre 2015, le Conseil constitutionnel valide les assignations à résidence de la loi sur l'état d'urgence tout en les encadrant.
23 déc. 2015
Hadopi : l’État condamné à payer pour identifier les adresses IP
Le Conseil d'État impose à l'État de rémunérer les FAI qui identifient les abonnés derrière les adresses IP pour l'Hadopi, au risque d'alourdir la riposte graduée.
23 déc. 2015
Mesures de prévention du risque de terrorisme
Le gouvernement publie l'avis du Conseil d'État évaluant la constitutionnalité et la conformité aux engagements de la France de mesures antiterroristes.
23 déc. 2015
Comment le big data rebat les cartes du marché de l’emploi
Porte par les reseaux sociaux, les objets connectes et la transformation digitale, le Big Data bouleverse le marche de l'emploi et cree de nouveaux metiers.
21 déc. 2015
Régulation des plateformes numériques : défis économiques et juridiques
Le cabinet Hogan Lovells publie un livre blanc analysant les défis économiques et juridiques posés par la régulation des plateformes numériques en Europe.
21 déc. 2015
Au ministère de la Culture, nouvel assaut pour accentuer la responsabilité des hébergeurs
Un rapport du CSPLA remis au ministère de la Culture propose de renforcer la responsabilité des hébergeurs face aux contenus contrefaisants, inquiétant le Web.
18 déc. 2015
Anne Salzer, Candidate au conseil de l’Ordre des avocats du Barreau de Paris les 15 et 16 décembre 2015
À la veille des élections au conseil de l'Ordre des avocats de Paris des 15 et 16 décembre 2015, Anne Salzer présente sa candidature et ses engagements.
10 déc. 2015
Politique de confidentialité de Facebook : 5 autorités européennes prennent position
Cinq autorités européennes de protection des données rappellent à Facebook que le suivi par cookies et plug-in sociaux doit respecter les droits des internautes.
7 déc. 2015
Comment l'IAB veut contrer les adblockers avec son programme LEAN
Adblocking : face à la généralisation des bloqueurs, l'IAB veut faire évoluer la publicité digitale vers des pratiques plus responsables grâce à son programme LEAN.
4 déc. 2015
Des éditeurs écrivent à la Commission européenne pour s'opposer à la création d'un droit sur les liens hypertexte
Des éditeurs écrivent à la Commission européenne pour s'opposer à la création d'un droit sur les liens hypertexte dans le cadre du marché unique numérique européen.
4 déc. 2015
La méthode utilisée par la Sacem pour estimer l'importance de la diffusion d’une œuvre musicale validée
Une méthode fondée sur des écoutes par échantillons représentatifs vise à garantir à chaque auteur-compositeur une perception équitable de ses droits.
2 déc. 2015
Déjà une nouvelle loi sécuritaire menaçant encore la vie privée
Le gouvernement prépare une réforme étendant les pouvoirs de police hors état d'urgence, au détriment du droit à la vie privée : le point sur les mesures attendues.
2 déc. 2015
INFOGRAPHIE ARPP ET TRADELAB : MODE D’EMPLOI POUR COMMUNIQUER EN DIGITAL AUTOUR DE L’ALCOOL DANS LE RESPECT DE LA LOI EVIN
L'ARPP et Tradelab proposent une infographie mode d'emploi pour communiquer en digital autour de l'alcool dans le respect de la loi Évin et de ses contraintes.
2 déc. 2015
Sur la piste de Butterfly, les mystérieux mercenaires du cyberespionnage
Des chercheurs identifient Butterfly, un groupe de pirates mercenaires qui infiltre les réseaux de grandes entreprises pour voler des données confidentielles.
2 déc. 2015
Un rapport sénatorial préconise un renforcement des pouvoirs de l’Anssi
Un rapport sénatorial de contrôle budgétaire préconise un renforcement des pouvoirs et des moyens de l'ANSSI, l'agence française de la cybersécurité.
2 déc. 2015
Avocat.net : liquidation des astreintes réduites pour cause de bonne foi
Dans le litige sur le nom de domaine et la marque avocat.net, le TGI de Paris liquide les astreintes ordonnées, réduites au titre de la bonne foi du site.
1 déc. 2015