VTC : le coup de grâce !
Sébastien Robineau, Associé et fondateur du cabinet HomèreLa Cour de cassation a récemment rendu une décision (Cass. crim., 15 déc. 2015, n°14-85.638) qui va imposer aux entreprises de VTC de revoir leur modèle économique et qui va…
Sébastien Robineau, Associé et fondateur du cabinet HomèreLa Cour de cassation a récemment rendu une décision (Cass. crim., 15 déc. 2015, n°14-85.638) qui va imposer aux entreprises de VTC de revoir leur modèle économique et qui va entraîner la disparition de bon nombre d’entre elles. http://www.lemondedudroit.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=214002:vtc-le-coup-de-grace-&catid=160:decryptages&Itemid=1082
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