Metavers - respect par design
Respect Zone publie un rapport plaidant pour un métavers respectueux par design : interopérabilité, normes ouvertes, confidentialité et sécurité dès la conception.
5 mai 2023
Numérique & plateformes
187 analysesInternet, plateformes, commerce électronique, blockchain, fiscalité et enjeux transverses du numérique.
Directive Green Claims VS Greenwashing
La directive Green Claims entend lutter contre le greenwashing en encadrant les allégations environnementales des entreprises pour mieux protéger les consommateurs.
23 mars 2023
Synthèse du sixième rapport du GIEC
Le sixième rapport du GIEC conclut que les actions actuelles face au réchauffement climatique restent largement insuffisantes. Synthèse des principaux constats.
22 mars 2023
Responsabilisation des utilisateurs face à la désinformation
Un rapport de l'Observatoire européen de l'audiovisuel définit la désinformation, mesure ses effets sur les droits fondamentaux et recense les instruments de l'UE.
22 févr. 2023
Livre blanc sur les Non Fungible Token (NFT)
L'AFNOR et la FFPB publient un livre blanc sur les jetons non fongibles (NFT), illustrant leurs benefices, leurs opportunites et leurs risques juridiques.
20 févr. 2023
Digital Services Act : orientations et règlement d'execution
Le Digital Services Act impose aux très grandes plateformes et moteurs de recherche de nouvelles obligations de transparence. Orientations et règlement d'exécution.
19 févr. 2023
Google : le démantèlement d'un Calimero
Le DOJ américain et huit États déposent le 24 janvier 2023 une plainte antitrust contre Google, accusé d'avoir corrompu la concurrence publicitaire.
14 févr. 2023
Mission exploratoire sur les métavers
Ce rapport d'une mission exploratoire examine les univers métaversiques, de leurs origines à leurs applications futures, pour le meilleur et pour le pire.
15 nov. 2022
Le Digital Market Act (DMA)
Le Digital Markets Act, publié le 12 octobre 2022 au JO de l'UE, encadre les relations entre GAFAM et entreprises pour rétablir une concurrence équitable.
16 oct. 2022
Vers la fin de l'abus du statut d'hébergeur ?
Après vingt ans, la Cour de cassation distingue enfin l'hébergeur à responsabilité allégée de l'éditeur responsable des contenus qu'il diffuse. La fin d'un abus ?
12 oct. 2022
Responsabilité de l'IA et des produits défectueux
La Commission européenne veut moderniser la responsabilité des fabricants pour produits défectueux et l'adapter à l'IA afin de mieux protéger les consommateurs.
2 oct. 2022
Streaming musical : les SPRD paient le prix de leurs choix stratégiques
L'enquête du GESAC met en lumière le déséquilibre des revenus du streaming musical, captés par les plateformes et les labels au détriment des auteurs et éditeurs.
29 sept. 2022
Google encore frappée par le syndrome de Calimero
Après une amende de 220 millions d'euros pour avoir favorisé ses régies, Google fait face à une action d'éditeurs européens réclamant 25 milliards d'euros.
20 sept. 2022
Metaverse en 2040
Dans une étude prospective, le Pew Research Center interroge des experts sur le métavers en 2040, partagés sur son adoption et ses risques pour la vie privée.
20 sept. 2022
Google condamné pour abus de position dominante : au suivant
La CJUE confirme en 2022 la décision de la Commission de 2018 sanctionnant Google pour abus de position dominante, au terme d'une procédure ouverte dès 2015.
19 sept. 2022
Règlement UE CSAM (Child Sexual Abuse Material)
Règlement UE CSAM contre la pédocriminalité en ligne : retour sur une industrie qui pratique depuis vingt ans une surveillance généralisée des internautes.
12 sept. 2022
e-souveraineté
Pour garantir l'e-souveraineté, Bertrand Leblanc-Barbedienne propose d'obliger entreprises et administrations à déclarer où sont hébergées leurs données. Décryptage.
11 sept. 2022
La Cour des comptes lance sa plateforme de signalement
Alerte : la Cour des comptes ouvre une plateforme de signalement, administrée par son Parquet général, pour dénoncer les dysfonctionnements des entités publiques.
7 sept. 2022
Accès aux données publiques des contribuables
La loi de finances pour 2020 autorise le fisc à exploiter les données publiques des contribuables sur les plateformes en ligne pour lutter contre la fraude.
6 sept. 2022
Futurium, plateforme collaborative de l'UE pour dessiner l'Europe du futur
Futurium, la plateforme collaborative de l'UE, invite les Européens à s'informer et débattre des politiques européennes, de la transformation numérique à l'économie.
28 juil. 2022
Prêt pour la transformation numérique des TPE ou PME
Transformation numérique : Bpifrance lance un prêt sans garantie de 5 000 à 50 000 euros pour financer la digitalisation des TPE et PME françaises.
19 juil. 2022
Rapport sur les NFT du CSPLA
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique publie son rapport sur les NFT pour sécuriser le cadre juridique et libérer les usages.
19 juil. 2022
Musicstart protège vos créations à la SACEM sans être encore membre de la SACEM
La SACEM lance Musicstart, permettant aux auteurs non encore membres d'une société de gestion de déposer leurs créations pour prouver leur antériorité.
28 juin 2022
Photographies sur Internet
Patrice Laumé relaie de récentes études de l'Arcom consacrées aux photographies sur Internet et au marché de la photographie professionnelle en France.
28 juin 2022