Décarbonation de la filière numérique
En application de la loi Climat et Résilience, une feuille de route de décarbonation est établie pour la filière numérique, secteur fortement émetteur de gaz.
Internet, plateformes, commerce électronique, blockchain, fiscalité et enjeux transverses du numérique.
En application de la loi Climat et Résilience, une feuille de route de décarbonation est établie pour la filière numérique, secteur fortement émetteur de gaz.
Après les fake video ads de Facebook, les fake TrueView de Google : comment devenir leader de la publicité en surestimant les performances vidéo. Décryptage.
Fiscalité : en 2022, 52 % des contrôles fiscaux ont été ciblés grâce à l'IA et au datamining, également mobilisés pour repérer les entreprises en difficulté.
La Commission européenne ouvre une enquête pour abus de position dominante contre Google sur la publicité programmatique et évoque un démantèlement du groupe.
La copie de sauvegarde d'une candidature à un marché public peut désormais être transmise à l'acheteur public par voie dématérialisée en cas de dysfonctionnement.
Respect Zone publie un rapport plaidant pour un métavers respectueux par design : interopérabilité, normes ouvertes, confidentialité et sécurité dès la conception.
La directive Green Claims entend lutter contre le greenwashing en encadrant les allégations environnementales des entreprises pour mieux protéger les consommateurs.
Le sixième rapport du GIEC conclut que les actions actuelles face au réchauffement climatique restent largement insuffisantes. Synthèse des principaux constats.
Un rapport de l'Observatoire européen de l'audiovisuel définit la désinformation, mesure ses effets sur les droits fondamentaux et recense les instruments de l'UE.
L'AFNOR et la FFPB publient un livre blanc sur les jetons non fongibles (NFT), illustrant leurs benefices, leurs opportunites et leurs risques juridiques.
Le Digital Services Act impose aux très grandes plateformes et moteurs de recherche de nouvelles obligations de transparence. Orientations et règlement d'exécution.
Le DOJ américain et huit États déposent le 24 janvier 2023 une plainte antitrust contre Google, accusé d'avoir corrompu la concurrence publicitaire.
Ce rapport d'une mission exploratoire examine les univers métaversiques, de leurs origines à leurs applications futures, pour le meilleur et pour le pire.
Le Digital Markets Act, publié le 12 octobre 2022 au JO de l'UE, encadre les relations entre GAFAM et entreprises pour rétablir une concurrence équitable.
Après vingt ans, la Cour de cassation distingue enfin l'hébergeur à responsabilité allégée de l'éditeur responsable des contenus qu'il diffuse. La fin d'un abus ?
La Commission européenne veut moderniser la responsabilité des fabricants pour produits défectueux et l'adapter à l'IA afin de mieux protéger les consommateurs.
L'enquête du GESAC met en lumière le déséquilibre des revenus du streaming musical, captés par les plateformes et les labels au détriment des auteurs et éditeurs.
Après une amende de 220 millions d'euros pour avoir favorisé ses régies, Google fait face à une action d'éditeurs européens réclamant 25 milliards d'euros.
Dans une étude prospective, le Pew Research Center interroge des experts sur le métavers en 2040, partagés sur son adoption et ses risques pour la vie privée.
La CJUE confirme en 2022 la décision de la Commission de 2018 sanctionnant Google pour abus de position dominante, au terme d'une procédure ouverte dès 2015.
Règlement UE CSAM contre la pédocriminalité en ligne : retour sur une industrie qui pratique depuis vingt ans une surveillance généralisée des internautes.
Pour garantir l'e-souveraineté, Bertrand Leblanc-Barbedienne propose d'obliger entreprises et administrations à déclarer où sont hébergées leurs données. Décryptage.
Alerte : la Cour des comptes ouvre une plateforme de signalement, administrée par son Parquet général, pour dénoncer les dysfonctionnements des entités publiques.
La loi de finances pour 2020 autorise le fisc à exploiter les données publiques des contribuables sur les plateformes en ligne pour lutter contre la fraude.