Internet, plateformes, commerce électronique, blockchain, fiscalité et enjeux transverses du numérique.
Dans son arrêt du 4 octobre 2024, la CJUE juge que certaines règles de la FIFA entravent de manière disproportionnée la libre circulation des footballeurs.
Dans Le Monde du Droit, Me Philippe de Guyenro décrypte l'optimisation fiscale d'Apple en Irlande que la CJUE a sanctionnée au titre des aides d'État.
La Cour de cassation confirme, le 29 mai 2024, que participer sciemment à l'effet de meute d'un cyberharcèlement sur les réseaux sociaux constitue le délit.
L'IEDOM publie son rapport annuel 2023, document de référence pour comprendre les caractéristiques et les potentiels économiques et sociaux de la Guyane.
EZ SOLAR décrypte en infographie le décret tertiaire, ou dispositif Éco Énergie Tertiaire, qui impose aux bâtiments tertiaires de réduire leur consommation.
La loi fédérale suisse impose l'usage de logiciels libres dans le secteur public : les organismes publics doivent divulguer le code source de leurs outils.
Le Monde du Droit revient sur l'essor du droit pénal de l'environnement, national et européen, marqué par l'adoption de la directive (UE) 2024/1203 le 11 avril 2024.
Le Régiment du Service Militaire Adapté joue un rôle majeur pour l'insertion socioprofessionnelle des jeunes Guyanais, diplômés ou non, éloignés de l'emploi.
Sous licence Creative Commons, la Revue Médecine Tropicale et Santé Internationale offre un panorama des pathologies infectieuses et non infectieuses de Guyane.
Fiscalité : la Cour des comptes publie son rapport sur l'octroi de mer, taxe des outre-mer née au XVIIe siècle et l'un des plus anciens impôts encore en vigueur.
La Commission européenne inflige à Apple plus de 1,84 milliard d'euros pour abus de position dominante sur la distribution d'applications de musique via l'App Store.
Une étude signée Tomorrow et Fed Legal dégage cinq tendances qui façonnent le métier des juristes de la French Tech, entre legaltech et télétravail.
Après le mouvement social de 2017, le plan d'urgence pour la Guyane répond à la forte attente d'équipements publics et aux difficultés économiques et sociales.
L'avocate générale de la CJUE propose de confirmer l'amende de 2,4 milliards d'euros infligée à Google pour abus de position dominante en faveur de Google Shopping.
Un jury reconnaît l'abus de position dominante de Google sur la distribution d'applications mobiles : Epic Games remporte son procès antitrust aux États-Unis.
Faute de régulation internationale adaptée, les 9 000 satellites en orbite pourraient décupler dans la décennie, posant la question de leur impact environnemental.
Cette analyse reproche à la CJUE de réitérer ses erreurs d'interprétation de la directive e-commerce de 2000, consacrant l'irresponsabilité des plateformes.
Une étude de la Fondation pour la Recherche Stratégique détaille les réseaux transnationaux chinois qui alimentent l'orpaillage illégal en Guyane.
À peine en vigueur, le Digital Markets Act et le Digital Services Act sont contestés par Amazon, Apple et Microsoft, qui refusent leur statut de grande plateforme.
En application de la loi Climat et Résilience, une feuille de route de décarbonation est établie pour la filière numérique, secteur fortement émetteur de gaz.
Après les fake video ads de Facebook, les fake TrueView de Google : comment devenir leader de la publicité en surestimant les performances vidéo. Décryptage.
Fiscalité : en 2022, 52 % des contrôles fiscaux ont été ciblés grâce à l'IA et au datamining, également mobilisés pour repérer les entreprises en difficulté.
La Commission européenne ouvre une enquête pour abus de position dominante contre Google sur la publicité programmatique et évoque un démantèlement du groupe.
La copie de sauvegarde d'une candidature à un marché public peut désormais être transmise à l'acheteur public par voie dématérialisée en cas de dysfonctionnement.
