Filtrage des réseaux sociaux
Le Conseil d'État se prononce sur le blocage temporaire de TikTok en Nouvelle-Calédonie décidé lors des mouvements sociaux de mai 2024, après un rejet en référé.
6 avr. 2025
Numérique & plateformes
192 analysesInternet, plateformes, commerce électronique, blockchain, fiscalité et enjeux transverses du numérique.
Fonds social pour le climat (Social Climat Fund - SCF)
Le Fonds social pour le climat de la Commission européenne finance une transition juste vers la neutralité climatique au bénéfice des ménages vulnérables.
20 mars 2025
Fact checking vs Community Notes
Meta abandonne le fact-checking au profit des Community Notes façon X : analyse au regard du code de conduite européen contre la haine en ligne et du DSA.
21 janv. 2025
Protéger les mineurs en ligne contre les contenus préjudiciables
Un rapport de l'Observatoire européen de l'audiovisuel analyse la protection des mineurs en ligne contre les contenus préjudiciables prévue par la directive SMA.
20 nov. 2024
Impact environnemental des pratiques audiovisuelles
L'ARCOM et l'ADEME publient une étude mesurant l'impact environnemental des pratiques audiovisuelles : terminaux, réseaux et centres de données sont analysés.
21 oct. 2024
La FIFA viole les règles européennes de concurrence et de libre circulation des personnes
Dans son arrêt du 4 octobre 2024, la CJUE juge que certaines règles de la FIFA entravent de manière disproportionnée la libre circulation des footballeurs.
16 oct. 2024
La justice fiscale ou le chaos
Dans Le Monde du Droit, Me Philippe de Guyenro décrypte l'optimisation fiscale d'Apple en Irlande que la CJUE a sanctionnée au titre des aides d'État.
15 oct. 2024
Cyberharcèlement : participer sciemment à l'effet de meute est constitutif du délit
La Cour de cassation confirme, le 29 mai 2024, que participer sciemment à l'effet de meute d'un cyberharcèlement sur les réseaux sociaux constitue le délit.
8 sept. 2024
Rapport IEDOM 2023 : vers une croissance économique durable de la Guyane
L'IEDOM publie son rapport annuel 2023, document de référence pour comprendre les caractéristiques et les potentiels économiques et sociaux de la Guyane.
12 août 2024
Décret tertiaire pour une réduction progressive des consommations énergétiques
EZ SOLAR décrypte en infographie le décret tertiaire, ou dispositif Éco Énergie Tertiaire, qui impose aux bâtiments tertiaires de réduire leur consommation.
31 juil. 2024
Open Source : Vive la Suisse libre !
La loi fédérale suisse impose l'usage de logiciels libres dans le secteur public : les organismes publics doivent divulguer le code source de leurs outils.
24 juil. 2024
Droit pénal de l’environnement
Le Monde du Droit revient sur l'essor du droit pénal de l'environnement, national et européen, marqué par l'adoption de la directive (UE) 2024/1203 le 11 avril 2024.
16 juil. 2024
RSMA en Guyane : l'armée au service de l’insertion socioprofessionnelle
Le Régiment du Service Militaire Adapté joue un rôle majeur pour l'insertion socioprofessionnelle des jeunes Guyanais, diplômés ou non, éloignés de l'emploi.
20 juin 2024
Panorama des pathologies infectieuses et non infectieuses de Guyane
Sous licence Creative Commons, la Revue Médecine Tropicale et Santé Internationale offre un panorama des pathologies infectieuses et non infectieuses de Guyane.
31 mars 2024
Octroi de mer : du mythe à la réalité
Fiscalité : la Cour des comptes publie son rapport sur l'octroi de mer, taxe des outre-mer née au XVIIe siècle et l'un des plus anciens impôts encore en vigueur.
21 mars 2024
Apple condamnée à 1,84 milliard d'euros pour abus de position dominante
La Commission européenne inflige à Apple plus de 1,84 milliard d'euros pour abus de position dominante sur la distribution d'applications de musique via l'App Store.
11 mars 2024
Juristes de la French Tech : 5 grandes tendances
Une étude signée Tomorrow et Fed Legal dégage cinq tendances qui façonnent le métier des juristes de la French Tech, entre legaltech et télétravail.
13 févr. 2024
Mise en oeuvre du plan d'urgence de la Guyane
Après le mouvement social de 2017, le plan d'urgence pour la Guyane répond à la forte attente d'équipements publics et aux difficultés économiques et sociales.
22 janv. 2024
Google : vers une confirmation de la sanction de 2,4 milliards d’euros
L'avocate générale de la CJUE propose de confirmer l'amende de 2,4 milliards d'euros infligée à Google pour abus de position dominante en faveur de Google Shopping.
14 janv. 2024
Epic Games gagne contre Google
Un jury reconnaît l'abus de position dominante de Google sur la distribution d'applications mobiles : Epic Games remporte son procès antitrust aux États-Unis.
19 déc. 2023
Satellites, Numérique & Environnement
Faute de régulation internationale adaptée, les 9 000 satellites en orbite pourraient décupler dans la décennie, posant la question de leur impact environnemental.
26 nov. 2023
CJUE au service des GAFAM
Cette analyse reproche à la CJUE de réitérer ses erreurs d'interprétation de la directive e-commerce de 2000, consacrant l'irresponsabilité des plateformes.
14 nov. 2023
Comptoirs et réseaux transnationaux chinois, moteurs de l’orpaillage illégal en Guyane
Une étude de la Fondation pour la Recherche Stratégique détaille les réseaux transnationaux chinois qui alimentent l'orpaillage illégal en Guyane.
7 sept. 2023
DMA&DSA : à peine entrés en vigueur, les GAFAM contestent, l'UE cède
À peine en vigueur, le Digital Markets Act et le Digital Services Act sont contestés par Amazon, Apple et Microsoft, qui refusent leur statut de grande plateforme.
5 sept. 2023