Internet, plateformes, commerce électronique, blockchain, fiscalité et enjeux transverses du numérique.
La Cour de cassation confirme la responsabilité pénale du directeur de publication pour des propos diffamatoires non retirés malgré une modération externalisée.
À peine la neutralité du Net votée au Parlement européen, Deutsche Telekom défend un Internet à plusieurs vitesses, fonction de ce que paieront les acteurs.
En adoptant le paquet télécoms, le Parlement européen acte la fin des frais d'itinérance en 2017 et inscrit la neutralité du Net dans le droit de l'Union européenne.
La Commission européenne veut harmoniser l'accès et les prix des produits et services dans les 28 États membres et soutenir startups et économie du partage.
Pour la cour d'appel de Montpellier, un blog hébergé par un site d'information comme Mediapart est un espace de contribution personnelle relevant de la loi de 1982.
Le Parlement européen adopte le texte sur l'Internet ouvert, censé entériner la fin des frais d'itinérance et la neutralité du Net, malgré des réticences.
La consultation collaborative autour de la loi Numerique s'acheve apres un mois d'activite sur la plateforme Republique Numerique voulue par le gouvernement.
Le projet de loi numérique d'Axelle Lemaire fait plutôt consensus sur la forme et le fond, et reste ouvert aux contributions des citoyens jusqu'au 18 octobre.
En moins d'un mois, Luc Besson fait adopter un amendement modifiant le crédit d'impôt cinéma, ce qui lui permettra de tourner Valerian en France.
L'ARCEP publie son état des lieux du cadre de régulation d'Internet et des télécoms, à l'heure où les règles sur la neutralité du net se redessinent.
Une première version de la loi numérique portée par Axelle Lemaire, datée du 1er septembre 2015, a été diffusée dans la presse avant sa présentation officielle.
Selon la Global Commission on Internet Governance, la divergence des règles de neutralité du net entre l'UE et les États-Unis pèse sur la compétitivité européenne.
Les fournisseurs d'accès américains attaquent en justice les règles de neutralité du net de la FCC dans un mémoire de 95 pages, qu'ils jugent illégales.
Le TGI de Paris sanctionne le magazine Oops sur le fondement de l'article 9 du code civil : même une star mondiale conserve son droit à la vie privée.
Le rapport Ambition numérique du CNNum et son kit de présentation détaillent 70 recommandations pour une politique française et européenne du numérique.
Neutralité du net : la commission ITRE du Parlement européen valide le compromis du trilogue sur les télécoms, un texte amélioré mais encore critiqué.
L'EDRi réclame plus de clarté sur la neutralité du net après l'accord du Parlement européen sur le règlement Marché unique des télécommunications.
La CEDH juge que tenir l'éditeur d'un portail d'actualité responsable des commentaires haineux des internautes ne viole pas la liberté d'expression.
L'UE inscrit pour la première fois la neutralité du net dans le droit européen : libre accès aux contenus choisis, sans blocage ni priorisation payante.
Neutralité du net : la Commission européenne annonce un accord pour les 28 États membres, comparé ici aux approches suédoise et slovène, plus ou moins strictes.
Le projet de loi français sur les droits numériques est soumis à une consultation publique en ligne avant son débat au Parlement, dans une démarche participative.
La Cour européenne des droits de l'homme confirme la condamnation d'un site d'information estonien pour des commentaires haineux postés par ses internautes.
Aux États-Unis, un tribunal fédéral rejette le recours des câblo-opérateurs : les règles de neutralité du net entrent en vigueur malgré la contestation.
La Commission européenne relance l'offensive contre la neutralité du net avec un document de compromis refusant d'inscrire ce principe dans la loi européenne.
