Internet, plateformes, commerce électronique, blockchain, fiscalité et enjeux transverses du numérique.
En Guyane, distributeurs et constructeurs captent le bonus écologique et l'exonération d'octroi de mer, gonflant leurs marges au détriment des consommateurs.
McKinsey publie son rapport Value creation in the metaverse pour comprendre concrètement la révolution du métavers et la promesse d'un nouveau monde virtuel.
Ce rapport parlementaire très engagé dresse un panorama des crypto-actifs et de leur pouvoir de transformation de l'ordre monétaire et économique mondial de demain.
Surmédiatisés et survalorisés, NFT, blockchains et métavers rappellent les promesses du P2P d'avant la bulle Internet et posent de nouveaux défis juridiques.
Deloitte publie une étude sur le potentiel de développement durable de la Guyane, identifiant dix secteurs créateurs de valeur ajoutée et d'emplois locaux.
Le décret du 23 mars 2022 fixe la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, établissements publics locaux et de santé.
Le Parlement européen et le Conseil s'accordent sur le règlement Digital Markets Act (DMA), imposant de nouvelles règles aux géants du numérique contrôleurs d'accès.
Environnement : l'association Interprobois fédère la filière pour favoriser la production, l'exploitation et la promotion durable des bois de Guyane.
La certification PEFC, issue de l'engagement de propriétaires forestiers européens, garantit aux consommateurs un bois issu d'une gestion durable des forêts.
En Guyane, plusieurs dispositifs d'accompagnement et de financement aident à formaliser l'activité informelle et à soutenir un développement économique responsable.
L'affaire Snowden se poursuit devant la CEDH, qui doit trancher le 25 mai 2021 sur la surveillance de masse des communications des citoyens européens.
La justice européenne juge licites les avantages fiscaux accordés à Amazon par le Luxembourg, la Commission n'ayant pu prouver une aide d'État illégale.
Données personnelles : un milliard de données de Facebook et LinkedIn exposées, et toujours aucune sanction dissuasive. Les GAFAM restent-ils vraiment impunis ?
La journaliste Maria Ressa, prix Unesco de la liberté de la presse, dénonce la propagande des réseaux sociaux qui nous divisent et nous radicalisent.
La Commission européenne ouvre des enquêtes formelles sur les pratiques anticoncurrentielles d'Apple liées à l'App Store et à l'achat intégré obligatoire.
Face à l'impuissance des pouvoirs publics, cet essai appelle au réveil citoyen pour contrer le pouvoir des GAFAM et préserver la démocratie.
Digital Services Act et Digital Markets Act : après vingt ans, la Commission européenne révise enfin les règles de la directive e-commerce de 2000. Analyse.
Après avoir contourné la commission de 30 % via son propre système de paiement, Epic Games (Fortnite) est retiré des App Store et attaque le duopole Apple-Google.
Maître Frédéric Chhum détaille les procédures de contrôle a posteriori et de sanction de la fraude au dispositif déclaratif d'activité partielle mis en place.
Les États-Unis se retirent des négociations de l'OCDE sur la fiscalité internationale et menacent de sanctions : point sur la taxe GAFAM et l'accord multilatéral.
Le Conseil constitutionnel censure les principales dispositions de la loi Avia, jugeant qu'elles portent à la liberté d'expression des atteintes disproportionnées.
L'arrêté du 18 mai 2020 étend le recours à la télémédecine et ses modalités de remboursement pour adapter le système de santé face à l'épidémie de Covid-19.
Liberté d'expression : le Conseil constitutionnel est saisi contre la loi Avia sur les contenus haineux, jugée contraire à la directive e-commerce de 2000.
La loi Avia contre les contenus haineux en ligne impose le retrait rapide des contenus terroristes, pédopornographiques et haineux, sous le contrôle du CSA.
