Veille active Cayenne
UniversConvergents
Veille juridique · IT × IP
Environnement

Directive Green Claims VS Greenwashing

Les procédures préventives ou curatives contre le blanchiment d'argent prévoient des obligations de surveillance et une responsabilité pénale pour tous ceux qui ont participé par négligence ou intentionnellement au blanchiment. Le…

Directive Green Claims VS Greenwashing
Image à la une — UniversConvergents.

Les procédures préventives ou curatives contre le blanchiment d’argent prévoient des obligations de surveillance et une responsabilité pénale pour tous ceux qui ont participé par négligence ou intentionnellement au blanchiment. Le greenwashing ou écoblanchiment avec ses promesses de voitures propres, d’énergies propres, de green computing, etc. est encore plus  trompeur et nuisible à l’humanité tandis que les mesures préventives et les sanctions sont encore très loin d’être dissuasives. Pourtant, en sus de constituer une publicité mensongère et de tromper le consommateur avec un cynisme déconcertant, il s’agit d’un crime contre l’humanité qu’il conviendrait alors de traiter comme tel par une réponse pénale assortie d’une imprescriptibilité. En cela, la proposition de Directive Green Claims n’est pas à la hauteur des défis environnementaux. Depuis plusieurs années, les pratiques de greenwashing sont de plus en plus dénoncées par des ONG et associations. En France, l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) propose le Guide anti-greenwashing aux entreprises développant une communication environnementale.

Consulter le document (PDF)

La récente Loi Climat et Résilience tente quant à elle de règlementer les allégations de neutralité carbone des entreprises. L’UE propose la directive Green Claims pour encadrer plus précisément les allégations environnementales et les éco-labels.

Consulter le document (PDF)

FM

Frédéric Mouillère

Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP

Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.

À lire également