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Wawa Mania : 15 millions d’euros de réparation

Dans son jugement du 2 avril dernier, qui avait condamné l’administrateur du forum Wawa Mania à un an de prison ferme, le TGI de Paris avait renvoyé l’affaire sur la question de la détermination des dommages-intérêts à la demande du…

Wawa Mania : 15 millions d’euros de réparation
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Dans son jugement du 2 avril dernier, qui avait condamné l’administrateur du forum Wawa Mania à un an de prison ferme, le TGI de Paris avait renvoyé l’affaire sur la question de la détermination des dommages-intérêts à la demande du prévenu afin de pouvoir répondre aux revendications des parties civiles. Les sommes demandées étaient énormes et les réparations accordées par les juges, le 2 juillet 2015, sont impressionnantes. Les quatorze parties civiles obtiennent plus de 15 millions d’euros de dommages-intérêts dont plus de 2,725 millions d’euros pour la 20th Century Fox, 2, 69 millions pour la Sacem, près de 2 millions pour Disney, 1,83 million pour Columbia Pictures, 1,61 million pour Paramount, 1,79 million pour Universal, 1,22 million pour Warner Bros, 684 067 pour Microsoft, 527 675 pour la SCPP, 67 395 pour Marc Dorcel. Le prévenu doit en outre payer 67 000 € pour le préjudice moral pour six parties civiles dont l’Agence pour la protection des programmes qui reçoit 5 000 euros. Le fondateur de Wawa Mania est actuellement en fuite à l’étranger. http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=4677

FM

Frédéric Mouillère

Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP

Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.

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