Réforme du droit d'auteur: promouvoir la diversité culturelle et garantir son accès pour les citoyens : la position du Parlement européen

Les futures propositions visant à réformer la législation de l’UE sur le droit d’auteur à l’ère numérique doivent assurer un juste équilibre entre les droits et intérêts des créateurs et ceux des consommateurs, ont affirmé les députés ce jeudi. Ils demandent des solutions pour améliorer l’accès au contenu en ligne au-delà des frontières tout en reconnaissant l’importance des licences par territoire, en particulier pour la production audiovisuelle cinématographique.   http://actualitesdudroit.lamy.fr/Accueil/Articles/tabid/88/articleType/ArticleView/articleId/126580/Default.aspx