France - Une autorité administrative indépendante comme bouée de la copie privée

Faut-il réformer la redevance copie privée, et si oui comment ? Après un rapport remis voilà quatre jours au ministère de la Culture, à l’occasion des 30 ans de la ponction, c’est au tour d’une mission parlementaire de rendre sa copie. Le document rédigé par le député Marcel Rogemont (PS) sera voté la semaine prochaine, mais il a été présenté hier à une brochette de députés. Quelles sont ses préconisations ? http://www.nextinpact.com/news/95723-une-autorite-administrative-independante-comme-bouee-copie-privee.htm http://www.nextinpact.com/news/92985-30-ans-copie-privee-mission-parlementaire-a-huis-clos.htm http://www.culturecommunication.gouv.fr/Ressources/Rapports/Mission-de-mediation-sur-le-fonctionnement-de-la-Commission-de-la-copie-privee Mission de médiation sur le fonctionnement de la Commission de la copie privée