Accès aux données téléphoniques
Dans le sillage des arrêts CJUE du 5 avril 2022, la chambre criminelle de la Cour de cassation statue, le 13 juillet 2022, sur l'accès aux données téléphoniques.
6 sept. 2022
Tout le fil de la veille
1239 analyses
Cybersécurité des avocats
Le Journal du Village de la Justice consacre un numéro spécial à la cybersécurité des avocats, enjeu déontologique et pratique majeur pour la profession.
6 sept. 2022
Ethique de la publication des décisions de justice
Le ministère de la Justice, la Cour de cassation et le Conseil d'État publient un rapport sur l'éthique de la réutilisation des décisions de justice en open data.
6 sept. 2022
Evolutions des lois françaises sur le numérique
Le Laboratoire d'innovations numériques de la CNIL (LINC) propose de visualiser l'évolution des lois françaises sur le numérique au fil des réformes.
6 sept. 2022
Pappers lance Pappers Justice
Après son site d'informations juridiques sur les entreprises françaises, Pappers lance Pappers Justice, dédié à l'accès aux décisions et données de justice.
6 sept. 2022
Propositions de simplification du droit
Le Conseil Superieur du Notariat publie ses propositions de simplification du droit de la famille, immobilier, de l'urbanisme, des affaires, rural et fiscal.
6 sept. 2022
Réforme du droit des contrats spéciaux
Dans le prolongement de la réforme de 2016, une nouvelle réforme vise les contrats spéciaux : vente, échange, bail et louage d'ouvrage. Le point sur les évolutions.
1 août 2022
Futurium, plateforme collaborative de l'UE pour dessiner l'Europe du futur
Futurium, la plateforme collaborative de l'UE, invite les Européens à s'informer et débattre des politiques européennes, de la transformation numérique à l'économie.
28 juil. 2022
Solutions pour lutter contre les ransomwares
NextInpact présente la plateforme No More Ransom, qui offre des solutions gratuites contre de nombreux ransomwares et a déjà aidé plus de 1,5 million de victimes.
26 juil. 2022
Livestream musical
Le CNM et l'Arcom publient une étude sur le livestream musical : essor du marché, enjeux juridiques et économiques et scénarios prospectifs à l'horizon 2030.
19 juil. 2022
Prêt pour la transformation numérique des TPE ou PME
Transformation numérique : Bpifrance lance un prêt sans garantie de 5 000 à 50 000 euros pour financer la digitalisation des TPE et PME françaises.
19 juil. 2022
Rapport sur les NFT du CSPLA
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique publie son rapport sur les NFT pour sécuriser le cadre juridique et libérer les usages.
19 juil. 2022
MOOC de la CNIL dédié aux aux collectivités territoriales
La CNIL enrichit son MOOC gratuit Atelier RGPD d'un module dédié aux collectivités territoriales pour les accompagner dans leur mise en conformité au RGPD.
29 juin 2022
Musicstart protège vos créations à la SACEM sans être encore membre de la SACEM
La SACEM lance Musicstart, permettant aux auteurs non encore membres d'une société de gestion de déposer leurs créations pour prouver leur antériorité.
28 juin 2022
Photographies sur Internet
Patrice Laumé relaie de récentes études de l'Arcom consacrées aux photographies sur Internet et au marché de la photographie professionnelle en France.
28 juin 2022
Voitures électriques en Guyane : un marché mort-né à cause des marges distributeurs et constructeurs
En Guyane, distributeurs et constructeurs captent le bonus écologique et l'exonération d'octroi de mer, gonflant leurs marges au détriment des consommateurs.
28 juin 2022
Musique, Blockchain, NFT & Metavers
Une étude du Centre National de la Musique explore comment la blockchain et les NFT promettent une rémunération directe et transparente des artistes.
27 juin 2022
L’art ne serait pas dans l’infini détail sans réalisateur
Patrice Laumé et son Ruban d'images se font l'écho des inquiétudes des réalisateurs, dont le rôle reste fondamental dans le succès d'une fiction audiovisuelle.
23 juin 2022
Création de valeur dans le metavers
McKinsey publie son rapport Value creation in the metaverse pour comprendre concrètement la révolution du métavers et la promesse d'un nouveau monde virtuel.
15 juin 2022
Les éditeurs face à l'illégalité de Google Analytics à cause de Google
Après l'invalidation du Privacy Shield par la CJUE et grâce à l'association NOYB de Max Schrems, la CNIL met en demeure des éditeurs utilisant Google Analytics.
12 juin 2022
Rapport très personnel d'un député sur la Cryptomonnaie
Ce rapport parlementaire très engagé dresse un panorama des crypto-actifs et de leur pouvoir de transformation de l'ordre monétaire et économique mondial de demain.
12 juin 2022
GDPR : succès politique mais échec en pratique
Succès politique, échec pratique : pour Max Schrems et Mehdi Medjaoui, le RGPD n'a pas changé la culture de non-conformité ni réglé la portabilité des données.
30 mai 2022
Big Brother is selling you
Me Etienne Wery revient sur une étude consacrée au Real Time Bidding (RTB), ces enchères publicitaires en temps réel fondées sur nos données personnelles.
23 mai 2022
Décisions civiles, sociales et commerciales en open data
Les décisions civiles, sociales et commerciales rendues après le 15 avril 2022 sont accessibles en open data sur le portail Judilibre de la Cour de cassation.
11 mai 2022