Propositions de simplification du droit
Le Conseil Superieur du Notariat publie ses propositions de simplification du droit de la famille, immobilier, de l'urbanisme, des affaires, rural et fiscal.
6 sept. 2022
Tout le fil de la veille
1210 analyses
Réforme du droit des contrats spéciaux
Dans le prolongement de la réforme de 2016, une nouvelle réforme vise les contrats spéciaux : vente, échange, bail et louage d'ouvrage. Le point sur les évolutions.
1 août 2022
Futurium, plateforme collaborative de l'UE pour dessiner l'Europe du futur
Futurium, la plateforme collaborative de l'UE, invite les Européens à s'informer et débattre des politiques européennes, de la transformation numérique à l'économie.
28 juil. 2022
Solutions pour lutter contre les ransomwares
NextInpact présente la plateforme No More Ransom, qui offre des solutions gratuites contre de nombreux ransomwares et a déjà aidé plus de 1,5 million de victimes.
26 juil. 2022
Livestream musical
Le CNM et l'Arcom publient une étude sur le livestream musical : essor du marché, enjeux juridiques et économiques et scénarios prospectifs à l'horizon 2030.
19 juil. 2022
Prêt pour la transformation numérique des TPE ou PME
Transformation numérique : Bpifrance lance un prêt sans garantie de 5 000 à 50 000 euros pour financer la digitalisation des TPE et PME françaises.
19 juil. 2022
Rapport sur les NFT du CSPLA
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique publie son rapport sur les NFT pour sécuriser le cadre juridique et libérer les usages.
19 juil. 2022
MOOC de la CNIL dédié aux aux collectivités territoriales
La CNIL enrichit son MOOC gratuit Atelier RGPD d'un module dédié aux collectivités territoriales pour les accompagner dans leur mise en conformité au RGPD.
29 juin 2022
Musicstart protège vos créations à la SACEM sans être encore membre de la SACEM
La SACEM lance Musicstart, permettant aux auteurs non encore membres d'une société de gestion de déposer leurs créations pour prouver leur antériorité.
28 juin 2022
Photographies sur Internet
Patrice Laumé relaie de récentes études de l'Arcom consacrées aux photographies sur Internet et au marché de la photographie professionnelle en France.
28 juin 2022
Voitures électriques en Guyane : un marché mort-né à cause des marges distributeurs et constructeurs
En Guyane, distributeurs et constructeurs captent le bonus écologique et l'exonération d'octroi de mer, gonflant leurs marges au détriment des consommateurs.
28 juin 2022
Musique, Blockchain, NFT & Metavers
Une étude du Centre National de la Musique explore comment la blockchain et les NFT promettent une rémunération directe et transparente des artistes.
27 juin 2022
L’art ne serait pas dans l’infini détail sans réalisateur
Patrice Laumé et son Ruban d'images se font l'écho des inquiétudes des réalisateurs, dont le rôle reste fondamental dans le succès d'une fiction audiovisuelle.
23 juin 2022
Création de valeur dans le metavers
McKinsey publie son rapport Value creation in the metaverse pour comprendre concrètement la révolution du métavers et la promesse d'un nouveau monde virtuel.
15 juin 2022
Les éditeurs face à l'illégalité de Google Analytics à cause de Google
Après l'invalidation du Privacy Shield par la CJUE et grâce à l'association NOYB de Max Schrems, la CNIL met en demeure des éditeurs utilisant Google Analytics.
12 juin 2022
Rapport très personnel d'un député sur la Cryptomonnaie
Ce rapport parlementaire très engagé dresse un panorama des crypto-actifs et de leur pouvoir de transformation de l'ordre monétaire et économique mondial de demain.
12 juin 2022
GDPR : succès politique mais échec en pratique
Succès politique, échec pratique : pour Max Schrems et Mehdi Medjaoui, le RGPD n'a pas changé la culture de non-conformité ni réglé la portabilité des données.
30 mai 2022
Big Brother is selling you
Me Etienne Wery revient sur une étude consacrée au Real Time Bidding (RTB), ces enchères publicitaires en temps réel fondées sur nos données personnelles.
23 mai 2022
Décisions civiles, sociales et commerciales en open data
Les décisions civiles, sociales et commerciales rendues après le 15 avril 2022 sont accessibles en open data sur le portail Judilibre de la Cour de cassation.
11 mai 2022
Demandes de ruptures conventionnelles obligatoirement télétransmises via TéléRC
Depuis le 1er avril 2022, les demandes de rupture conventionnelle doivent être télétransmises via TéléRC, les formulaires papier n'étant plus traités.
11 mai 2022
NFT, Blockchains et Metavers en attendant l'éclatement de la bulle internet 3.0
Surmédiatisés et survalorisés, NFT, blockchains et métavers rappellent les promesses du P2P d'avant la bulle Internet et posent de nouveaux défis juridiques.
9 mai 2022
Potentiel des énergies renouvelables en Guyane
Deloitte publie une étude sur le potentiel de développement durable de la Guyane, identifiant dix secteurs créateurs de valeur ajoutée et d'emplois locaux.
12 avr. 2022
Guide pratique du DPO
La CNIL publie son guide pratique du DPO, qui aborde le rôle, la désignation et l'exercice de la fonction ainsi que l'accompagnement proposé par la Commission.
10 avr. 2022
Décret du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales
Le décret du 23 mars 2022 fixe la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, établissements publics locaux et de santé.
9 avr. 2022