Réforme de la prescription des délits d'injures et de diffamations sur Internet
Une mission d'information sur la liberté de la presse face à Internet propose de réformer la prescription des délits d'injure et de diffamation en ligne.
10 sept. 2016
Numérique & plateformes
192 analysesInternet, plateformes, commerce électronique, blockchain, fiscalité et enjeux transverses du numérique.
Un an de prison ferme pour des messages racistes sur Facebook et Twitter
Le TGI de Paris condamne un internaute à un an de prison ferme pour injures et provocation à la haine raciale diffusées sur Facebook et Twitter.
10 sept. 2016
Le rapport d’enquête sur les attentats invite à mieux réguler les réseaux sociaux
Le rapport de la commission d'enquête sur les attentats, remis par Fenech et Pietrasanta, propose d'encadrer davantage les médias et les réseaux sociaux.
6 juil. 2016
Faut-il prendre les promesses de la Blockchain au sérieux ?
Pour Don Tapscott, la blockchain, technologie sous-jacente du bitcoin, va transformer le monde et aura plus d'impact que toute autre technologie numérique.
9 juin 2016
Que nous veut la blockchain ?
La blockchain, ou chaine de blocs, a le potentiel de transformer en profondeur la maniere dont nous organisons nos echanges economiques dans de nombreux secteurs.
12 avr. 2016
30 outils pour trouver un job avec DessineToiUnEmploi !
Trouver un emploi n'est pas facile : ce panorama réunit trente outils digitaux qui, bien utilisés, peuvent réellement faciliter votre recherche de job.
4 avr. 2016
Les Français s’inquiètent de leur e-réputation, ils ont raison
Un tiers des recruteurs écartent des candidats après les avoir googlés : les Français s'inquiètent de leur e-réputation et saisissent la CNIL pour déréférencement.
4 avr. 2016
Blockchain : la nouvelle infrastructure des échanges ?
À la conférence Lift de Genève, une session est consacrée à la blockchain, technologie qui cristallise les espoirs de décentralisation et d'autonomie.
17 févr. 2016
Marchés publics : champ d’application du délit de favoritisme
Pour la Cour de cassation, le délit de favoritisme de l'article 432-14 du code pénal s'applique à tous les marchés publics, pas aux seuls régis par le code.
17 févr. 2016
Et si la Blockchain devait devenir la base de nos interactions ?
Et si la blockchain devenait la base de nos interactions ? Retour sur la conférence animée par Primavera de Filippi et son appel aux codeurs à s'unir.
12 févr. 2016
Plusieurs clauses contractuelles de Facebook jugées abusives par la DGCCRF
Après la CNIL, la DGCCRF met en demeure Facebook de retirer plusieurs clauses jugées abusives dans les conditions générales d'utilisation de son réseau social.
10 févr. 2016
GreenTech : le Ministère de l’écologie lance son incubateur de startups maison
Ségolène Royal et Emmanuel Macron dévoilent GreenTech, un incubateur de startups installé au ministère de l'Écologie pour soutenir l'innovation verte.
9 févr. 2016
Le Li-Fi peut-il révolutionner les réseaux sans-fil à la maison ?
Le Li-Fi, technologie de réseau sans fil utilisant la lumière pour transmettre des données à très grande vitesse, pourrait bouleverser notre quotidien.
9 févr. 2016
CEDH : les éditeurs ne sont pas toujours responsables des commentaires injurieux
Une décision de la CEDH sur un site hongrois clarifie la responsabilité des éditeurs : sauf exception, ils ne répondent pas des commentaires postés par des tiers.
2 févr. 2016
Déjà 283 sites bloqués sans juge en France
Selon Bernard Cazeneuve, le ministère de l'Intérieur a fait bloquer sans juge 283 sites d'apologie du terrorisme et pédophiles depuis le décret de février 2015.
26 janv. 2016
République numérique : le point sur les dispositions qui touchent les professionnels
Ouverture des données publiques, protection renforcée des internautes et accès pour tous à Internet : le point sur les dispositions touchant les professionnels.
26 janv. 2016
VTC : le coup de grâce !
Sébastien Robineau (cabinet Homère) analyse l'arrêt de la Cour de cassation du 15 décembre 2015 qui fragilise le modèle économique des entreprises de VTC.
21 janv. 2016
PROJET DE LOI pour une République numérique
Le texte adopté en commission du projet de loi pour une République numérique est disponible en ligne, avec ses dispositions sur les plateformes et l'open data.
15 janv. 2016
LCEN : vers un droit à la remise en ligne d’un contenu supprimé abusivement
Lors de l'examen de la loi Numérique d'Axelle Lemaire, un amendement révise la LCEN pour encadrer le retrait de contenus par les intermédiaires techniques.
14 janv. 2016
Loi Numérique : les principaux amendements adoptés ou rejetés en commission
La commission des lois de l'Assemblée nationale examine le projet de loi Numérique d'Axelle Lemaire : synthèse des principaux amendements adoptés ou rejetés.
14 janv. 2016
Yacouba Sawadogo, l’homme qui a arrêté le désert,«Les gens pensaient que j’étais fou»
Surnommé l'homme qui a arrêté le désert, le paysan burkinabè Yacouba Sawadogo a remis au goût du jour une méthode ancestrale pour freiner l'avancée du désert.
13 janv. 2016
Au Journal officiel... La dématérialisation du « JO » à partir du 1er janvier
Promulguée fin 2015, la réforme dématérialise entièrement le Journal officiel dès le 1er janvier 2016, encadrée par un décret et un arrêté publiés dans la foulée.
23 déc. 2015
Le droit de l’e-sport dans le projet de loi numérique : vers la définition d’un cadre juridique pour le sport électronique
Face au vide juridique entourant le sport électronique en France, l'article 38 du projet de loi pour une République numérique entend définir un premier cadre légal.
23 nov. 2015
Optimisation fiscale : fin de partie ?
Le G20 réuni à Antalya a adopté des mesures contre l'optimisation fiscale : les entreprises devront jouer la transparence, une information passée inaperçue.
21 nov. 2015