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Le droit de l’e-sport dans le projet de loi numérique : vers la définition d’un cadre juridique pour le sport électronique

Les compétitions de jeux vidéo ont aujourd’hui une audience grandissante et sont suivies par des milliers de personnes. Pourtant, il existe aujourd’hui en France un réel vide juridique sur la question du sport électronique, que se propose…

Le droit de l’e-sport dans le projet de loi numérique : vers la définition d’un cadre juridique pour le sport électronique
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Les compétitions de jeux vidéo ont aujourd’hui une audience grandissante et sont suivies par des milliers de personnes. Pourtant, il existe aujourd’hui en France un réel vide juridique sur la question du sport électronique, que se propose de combler l’article 38 du projet de loi pour une République numérique porté par Axelle Lemaire. http://www.village-justice.com/articles/droit-sport-dans-Projet-Loi,20900.html

FM

Frédéric Mouillère

Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP

Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.

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