Au Journal officiel... La dématérialisation du « JO » à partir du 1er janvier
François Hollande a promulgué hier les deux projets de loi entérinant la dématérialisation totale du Journal officiel à partir du 1er janvier 2016. Un décret et un arrêté ont également été publiés au « JO » de ce matin afin d’encadrer…
François Hollande a promulgué hier les deux projets de loi entérinant la dématérialisation totale du Journal officiel à partir du 1er janvier 2016. Un décret et un arrêté ont également été publiés au « JO » de ce matin afin d’encadrer cette réforme, engagée notamment pour des raisons budgétaires. http://www.nextinpact.com/news/97819-au-journal-officiel-la-dematerialisation-jo-a-partir-1er-janvier.htm
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