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CEDH : les éditeurs ne sont pas toujours responsables des commentaires injurieux

Une décision rendue par la CEDH portant sur un site hongrois vient clarifier l’application des règlements européens à l’égard de la modération de commentaire. Sauf exception, les éditeurs ne sont pas tenus responsables des commentaires qui…

CEDH : les éditeurs ne sont pas toujours responsables des commentaires injurieux
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Une décision rendue par la CEDH portant sur un site hongrois vient clarifier l’application des règlements européens à l’égard de la modération de commentaire. Sauf exception, les éditeurs ne sont pas tenus responsables des commentaires qui ne sont pas « manifestement illicites. » http://www.zdnet.fr/actualites/cedh-les-editeurs-ne-sont-pas-toujours-responsables-des-commentaires-injurieux-39832318.htm

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FM

Frédéric Mouillère

Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP

Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.

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