Copie privée : le gouvernement au secours des ayants droit
Le projet de loi Création, en débat la semaine prochaine au Sénat, peut occasionner quelques sueurs froides aux sociétés de gestion collective. Heureusement, les vigies du ministère de la Culture sont aux aguets
Le projet de loi Création, en débat la semaine prochaine au Sénat, peut occasionner quelques sueurs froides aux sociétés de gestion collective. Heureusement, les vigies du ministère de la Culture sont aux aguets http://www.nextinpact.com/news/98365-copie-privee-gouvernement-au-secours-ayants-droit.htm
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