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Propriété littéraire et artistique

Compatibilité du projet de directive sur le droit d’auteur avec d’autres normes européennes

Six pays de l’Union européenne (la Belgique, la République Tchèque, la Finlande, la Hongrie, l’Irlande et les Pays-Bas) s’interrogent sur la compatibilité du projet de directive sur le droit d’auteur avec d’autres normes européennes…

FM
Frédéric MouillèreVeille juridique IT & IP
7 septembre 2017
Compatibilité du projet de directive sur le droit d’auteur avec d’autres normes européennes
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Six pays de l’Union européenne (la Belgique, la République Tchèque, la Finlande, la Hongrie, l’Irlande et les Pays-Bas) s’interrogent sur la compatibilité du projet de directive sur le droit d’auteur avec d’autres normes européennes s’agissant notamment des mesures d’identification et de filtrage des contenus.

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Frédéric Mouillère

Éditeur d'UniversConvergents — veille juridique IT & IP

Frédéric Mouillère assure une veille régulière sur le droit du numérique, la propriété intellectuelle et l'intelligence artificielle, à l'attention des professionnels, à la convergence des technologies et de la création.

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