SACEM & IA
L’utilisation de l'IA dans le secteur de la création suscite de nombreuses questions relatives tant aux conditions d’utilisation d’œuvres protégées par l'IA pour générer des contenus qu’au statut de ces contenus. Dans ce guide pédagogique,…
L’utilisation de l’IA dans le secteur de la création suscite de nombreuses questions relatives tant aux conditions d’utilisation d’œuvres protégées par l’IA pour générer des contenus qu’au statut de ces contenus. Dans ce guide pédagogique, la SACEM apporte des réponses fondées sur ses règles de fonctionnement (Statuts, Règlement général, décisions du Conseil d’administration) et sur les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
