Propositions de simplification du droit
Le Conseil Superieur du Notariat publie ses propositions de simplification du droit de la famille, immobilier, de l'urbanisme, des affaires, rural et fiscal.
6 sept. 2022
Avocat
99 analysesDéontologie, exercice professionnel et transformation numérique de la profession.
Réforme du droit des contrats spéciaux
Dans le prolongement de la réforme de 2016, une nouvelle réforme vise les contrats spéciaux : vente, échange, bail et louage d'ouvrage. Le point sur les évolutions.
1 août 2022
Décisions civiles, sociales et commerciales en open data
Les décisions civiles, sociales et commerciales rendues après le 15 avril 2022 sont accessibles en open data sur le portail Judilibre de la Cour de cassation.
11 mai 2022
Demandes de ruptures conventionnelles obligatoirement télétransmises via TéléRC
Depuis le 1er avril 2022, les demandes de rupture conventionnelle doivent être télétransmises via TéléRC, les formulaires papier n'étant plus traités.
11 mai 2022
Guide pratique sur l'utilisation des solutions IA par les avocats
Le Conseil des barreaux europeens (CCBE) publie un guide pratique sur l'utilisation des solutions d'intelligence artificielle par les avocats et leurs cabinets.
31 mars 2022
Mesures conservatoires de la CIJ contre la Russie
La Cour internationale de Justice a prononcé le 16 mars 2022 des mesures conservatoires contre la Russie, en réponse à la demande urgente déposée par l'Ukraine.
23 mars 2022
Amazon : arrêtons d'enrichir ceux qui nous appauvrissent
Malgré 44 milliards d'euros de chiffre d'affaires en Europe en 2020, Amazon n'a payé aucun impôt sur les sociétés : tribune contre son optimisation fiscale.
5 mai 2021
18 - Avocat - La publicité personnelle de l’avocat
Déontologie : la publicité personnelle de l'avocat et le choix de la dénomination du cabinet, dans le respect des principes essentiels de la profession.
30 sept. 2020
16 - Avocat - Le champ d’activité professionnelle
Au-delà de l'assistance et de la représentation, l'avocat assume de nouvelles missions et doit, en entrepreneur, maîtriser communication et gestion de son cabinet.
30 sept. 2020
Recours face à l'impôt
Rescrit, droit à l'erreur, réclamation, recours amiables ou contentieux : panorama des voies de recours offertes au contribuable face à l'impôt.
22 juil. 2020
Guide du CNB sur les enquêtes internes
Le Conseil National des Barreaux édite un guide sur les enquêtes internes nées de la loi Sapin II : corruption, harcèlement, concurrence et enjeux RGPD.
9 juil. 2020
Plaintes par voie électronique
La loi de réforme pour la justice a créé le dépôt de plainte pénale en ligne sur service-public.fr : l'arrêté du 26 juin 2020 en précise les modalités.
1 juil. 2020
La legaltech Doctrine.fr utilise l'IA pour analyser les conclusions d'avocats
La legaltech Doctrine.fr présente Document Analyzer, une solution d'IA qui aide les juristes à accéder en un clic aux sources juridiques citées dans leurs documents.
24 juin 2020
Protection de l’enfance
La protection de l'enfance repose sur un triptyque : le service d'Aide Sociale à l'Enfance, l'autorité judiciaire et le Secteur Associatif Habilité.
22 juin 2020
Le Juge des Libertés et de la Détention (JLD)
Le juge des libertés et de la détention (JLD) statue sur le placement en détention provisoire des mis en examen : retour sur son rôle de gardien des libertés.
21 juin 2020
Identification, saisie et confiscation des avoirs criminels
La loi Warsmann du 9 juillet 2010 a développé les procédures pénales de saisie et de confiscation dans une perspective non plus probatoire, mais patrimoniale.
20 juin 2020
L'uniformisation des règles de communication des avocats
Les règles de publicité personnelle et d'information professionnelle des avocats sont uniformisées, leur permettant de mentionner leurs domaines d'activité.
17 juin 2020
Référencement et intermédiation en ligne des avocats
Le Conseil national des barreaux met en demeure avocatdeconfiance.fr, qui propose annuaire, intermédiation payante et notation d'avocats. Enjeux déontologiques.
20 mai 2020
Guide du cabinet d'avocat pendant la crise sanitaire
Le Conseil National des Barreaux publie un guide pratique pour aider les cabinets d'avocats à faire face aux difficultés de la période d'urgence sanitaire.
15 avr. 2020
DataJust relance le débat sur la justice prédictive
Le décret DataJust autorise un algorithme d'aide à l'indemnisation des préjudices corporels, relançant le débat sur la justice prédictive en France.
9 avr. 2020
Observations du Syndicat de la magistrature sur l'état d'urgence sanitaire
État d'urgence sanitaire : NextImpact décrypte la loi du 23 mars 2020 et relaie les inquiétudes du Syndicat de la magistrature sur les restrictions des libertés.
26 mars 2020
AVIS DU CONSEIL D’ETAT SUR LA RÉFORME DES RETRAITES
Le bâtonnier Patrick Lingibé décrypte l'avis du Conseil d'État sur la réforme des retraites : un texte inachevé et une étude d'impact jugée lacunaire.
28 janv. 2020
Legaltechs & transformation digitale
Maddyness et Lamyline dressent le panorama 2019 des legaltechs françaises : croissance de Legalstart, Predictice et Hyperlex, mais des levées de fonds difficiles.
23 janv. 2020
La transformation numérique de la justice
Le Monde du Droit revient sur le Vendôme Tech consacré à la transformation numérique de la justice : dématérialisation du casier judiciaire et nouveaux systèmes.
22 janv. 2020