Avocat.net : liquidation des astreintes réduites pour cause de bonne foi
Dans le litige sur le nom de domaine et la marque avocat.net, le TGI de Paris liquide les astreintes ordonnées, réduites au titre de la bonne foi du site.
1 déc. 2015
Avocat
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Le Projet Open Law
Open Law est un projet de cocréation dédié au droit ouvert, qui accompagne l'ouverture des données juridiques et stimule l'innovation collaborative.
1 déc. 2015
La CEDH rejette la « démonstration de haine et d’antisémitisme » de Dieudonné
La CEDH déclare irrecevable la requête de Dieudonné et confirme sa condamnation en France : la liberté d'expression ne couvre pas une scène jugée antisémite.
10 nov. 2015