Petit Guide de Survie à l’usage des Associations en Période de Confinement
Crise sanitaire : des fiches pratiques accompagnent les associations pendant le confinement sur le chômage partiel, le télétravail et les questions fiscales.
21 avr. 2020
Numérique & plateformes
187 analysesInternet, plateformes, commerce électronique, blockchain, fiscalité et enjeux transverses du numérique.
Marketplace: vers une obligation de surveillance
La Cour des comptes juge les plateformes trop passives face à la contrefaçon de marques et plaide pour une obligation de surveillance des marketplaces en ligne.
6 mars 2020
Ubérisation et lien de subordination
Par un arrêt du 4 mars 2020, la Cour de cassation requalifie en contrat de travail le lien entre Uber et un chauffeur. Décision clé pour les plateformes.
5 mars 2020
Le filtrage des sites contrefaisants
Le tribunal judiciaire de Paris ordonne aux FAI de bloquer des sites de contrefaçon de montres : les titulaires de marques ont respecté le principe de subsidiarité.
30 janv. 2020
Lancement du code du travail numérique
Issu de la reforme de 2017 sur le dialogue social, le Code du travail numerique vulgarise le droit et apporte des reponses individualisees aux usagers en ligne.
20 janv. 2020
La Cour suprême des Pays-Bas rend la décision judiciaire la plus importante au monde en matière de changements climatiques
La Cour suprême des Pays-Bas rejette le pourvoi de l'État et confirme l'obligation de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d'au moins 25 % d'ici 2020.
24 déc. 2019
Ecology by design
Le Haut conseil pour le climat détaille dans un rapport une méthode pour évaluer l'ensemble des lois françaises au regard de leur impact sur le climat.
19 déc. 2019
Bike is back
Le Parlement adopte définitivement la loi d'orientation des mobilités (LOM) pour améliorer les transports, peu après une condamnation de la France par la CJUE.
21 nov. 2019
Dépendance ou devoir de souveraineté numérique
Le rapport du sénateur Longuet sur le devoir de souveraineté numérique et une enquête du Monde éclairent la dépendance du Web aux GAFAM et ses risques.
4 nov. 2019
Le dispositif d’achats publics innovants
Un décret du 24 décembre 2018 permet aux acheteurs publics de conclure sans mise en concurrence un marché innovant jusqu'à 100 000 euros HT, pour les startups.
2 nov. 2019
Le statut d’hébergeur protège encore les contrefacteurs
Par un jugement du 28 juin 2019, le TGI de Paris reconnaît à Cdiscount le statut d'hébergeur à responsabilité limitée, faute d'intervention active sur les annonces.
22 oct. 2019
GAFAM: un manque à gagner d'un milliard d’euros
Le Monde du Droit revient sur le manque à gagner lié à l'optimisation fiscale des GAFAM, qui exploitent les règles désuètes de la fiscalité internationale.
16 oct. 2019
Projet de taxe GAFAM à l'échelle internationale
Faute d'harmonisation fiscale européenne face à l'optimisation des géants du numérique, l'OCDE publie ses propositions pour une taxation internationale des GAFAM.
11 oct. 2019
Suppression des contenus illicites identiques ou équivalents au niveau mondial
La CJUE juge qu'un hébergeur comme Facebook peut être contraint de supprimer au niveau mondial les contenus illicites identiques ou équivalents qu'il connaît.
4 oct. 2019
Stratégie de la France pour le développement durable
Actu-environnement décrypte la stratégie de la France pour le développement durable et la mise en œuvre des 17 objectifs de développement durable (ODD).
3 oct. 2019
Le bon sens n'est-il pas de payer l'impôt là où l'on génère ses revenus ?
Apple conteste devant la CJUE les 13 milliards d'euros réclamés par la Commission européenne pour son optimisation fiscale en Irlande : où faut-il payer l'impôt ?
18 sept. 2019
Montée en puissance des projets IT utilisant les méthodes agiles
L'Observatoire 2019 du CFTL confirme l'essor des méthodes agiles dans les projets IT : Scrum domine l'agilité mono-équipe et SAFe l'agilité multi-équipes.
6 juin 2019
RGPD, EBA et externalisation
Le cabinet Lexing Alain Bensoussan formule ses recommandations pour concilier les exigences de l'Autorité bancaire européenne (EBA) et du RGPD en externalisation.
15 mars 2019
Taxe GAFA ou de la poudre aux yeux
Fiscalité du numérique : le gouvernement présente sa taxe GAFA visant les géants de la publicité ciblée et des plateformes. Mesure efficace ou poudre aux yeux ?
10 mars 2019
Vulnérabilitié des cartes d'identité électroniques
ZDNet révèle une vulnérabilité du système de cartes d'identité électroniques (eID) allemand permettant d'usurper l'identité d'un citoyen lors de l'authentification.
25 nov. 2018
The Mobile Payments landscape by eMarketer
eMarketer analyse semaine après semaine l'adoption des paiements mobiles à travers le monde, de l'Allemagne au Royaume-Uni en passant par l'Inde et la Chine.
8 nov. 2018
Vers la fin annoncée des SMS d’authentification des paiements
Le SMS-OTP qui valide la plupart des achats en ligne devra être remplacé dès septembre 2019 par des systèmes d'authentification forte plus performants.
7 nov. 2018
Tokenisation, Paiement et Authentification
Paiement et sécurité : la tokenisation remplace les données bancaires sensibles, comme le numéro de carte, par des jetons moins exposés liés à un appareil.
15 oct. 2018
COLOMBIE: PARTICIPATION PAYSANNE AUX ACCORDS DE PAIX
Une campagne plaide pour la reconnaissance des paysans colombiens comme sujets politiques et leur participation aux accords de paix, avec de veritables droits.
11 oct. 2018