Internet, plateformes, commerce électronique, blockchain, fiscalité et enjeux transverses du numérique.
Les États-Unis se retirent des négociations de l'OCDE sur la fiscalité internationale et menacent de sanctions : point sur la taxe GAFAM et l'accord multilatéral.
Le Conseil constitutionnel censure les principales dispositions de la loi Avia, jugeant qu'elles portent à la liberté d'expression des atteintes disproportionnées.
L'arrêté du 18 mai 2020 étend le recours à la télémédecine et ses modalités de remboursement pour adapter le système de santé face à l'épidémie de Covid-19.
Liberté d'expression : le Conseil constitutionnel est saisi contre la loi Avia sur les contenus haineux, jugée contraire à la directive e-commerce de 2000.
La loi Avia contre les contenus haineux en ligne impose le retrait rapide des contenus terroristes, pédopornographiques et haineux, sous le contrôle du CSA.
Crise sanitaire : des fiches pratiques accompagnent les associations pendant le confinement sur le chômage partiel, le télétravail et les questions fiscales.
La Cour des comptes juge les plateformes trop passives face à la contrefaçon de marques et plaide pour une obligation de surveillance des marketplaces en ligne.
Par un arrêt du 4 mars 2020, la Cour de cassation requalifie en contrat de travail le lien entre Uber et un chauffeur. Décision clé pour les plateformes.
Le tribunal judiciaire de Paris ordonne aux FAI de bloquer des sites de contrefaçon de montres : les titulaires de marques ont respecté le principe de subsidiarité.
Issu de la reforme de 2017 sur le dialogue social, le Code du travail numerique vulgarise le droit et apporte des reponses individualisees aux usagers en ligne.
La Cour suprême des Pays-Bas rejette le pourvoi de l'État et confirme l'obligation de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d'au moins 25 % d'ici 2020.
Le Haut conseil pour le climat détaille dans un rapport une méthode pour évaluer l'ensemble des lois françaises au regard de leur impact sur le climat.
Le Parlement adopte définitivement la loi d'orientation des mobilités (LOM) pour améliorer les transports, peu après une condamnation de la France par la CJUE.
Le rapport du sénateur Longuet sur le devoir de souveraineté numérique et une enquête du Monde éclairent la dépendance du Web aux GAFAM et ses risques.
Un décret du 24 décembre 2018 permet aux acheteurs publics de conclure sans mise en concurrence un marché innovant jusqu'à 100 000 euros HT, pour les startups.
Par un jugement du 28 juin 2019, le TGI de Paris reconnaît à Cdiscount le statut d'hébergeur à responsabilité limitée, faute d'intervention active sur les annonces.
Le Monde du Droit revient sur le manque à gagner lié à l'optimisation fiscale des GAFAM, qui exploitent les règles désuètes de la fiscalité internationale.
Faute d'harmonisation fiscale européenne face à l'optimisation des géants du numérique, l'OCDE publie ses propositions pour une taxation internationale des GAFAM.
La CJUE juge qu'un hébergeur comme Facebook peut être contraint de supprimer au niveau mondial les contenus illicites identiques ou équivalents qu'il connaît.
Actu-environnement décrypte la stratégie de la France pour le développement durable et la mise en œuvre des 17 objectifs de développement durable (ODD).
Apple conteste devant la CJUE les 13 milliards d'euros réclamés par la Commission européenne pour son optimisation fiscale en Irlande : où faut-il payer l'impôt ?
L'Observatoire 2019 du CFTL confirme l'essor des méthodes agiles dans les projets IT : Scrum domine l'agilité mono-équipe et SAFe l'agilité multi-équipes.
Le cabinet Lexing Alain Bensoussan formule ses recommandations pour concilier les exigences de l'Autorité bancaire européenne (EBA) et du RGPD en externalisation.
Fiscalité du numérique : le gouvernement présente sa taxe GAFA visant les géants de la publicité ciblée et des plateformes. Mesure efficace ou poudre aux yeux ?
